2025

EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

La détention de personnes pour des questions liées à l’immigration au Canada (Article)

Immigration / Réfugiés

Documents de référence

41

2025

FR

web

ON

Auteur : Daphné Émilie Mahamoodally

Nommer, c’est reconnaître : la diversité de genre dans le langage juridique ontarien (Article de blogue)

Inclusion, diversité, équité et accessibilité (IDÉA)

Articles de blogue

42

2025

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Océane M. Léla

Une justice qui se cherche : Ce que la loi de David et Joyce Milgaard dit de nous (Article de blogue)

Accès à la justice, Criminel / Pénal

Articles de blogue

43

2025

FR

web

BC / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Martin – Plaidoyer de culpabilité et imposition de la peine (Module de cyberapprentissage)

Criminel / Pénal

Cyberapprentissage

44

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

John Howard Society of Saskatchewan c Saskatchewan (Procureur général), 2025 CSC 6 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Résumés de décision

45

2025

FR

web

SK / Tout le Canada

Auteur : Adam Hendry

L’enfant dans le contexte de divorce : est-ce qu’il a un mot à dire? (Article de blogue)

Famille

Articles de blogue

46

2025

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Le processus législatif : de la politique gouvernementale à la promulgation (Article)

Constitutionnel, Autre(s)

Documents de référence

47

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Guy Jourdain

Le fédéralisme coopératif à l’oeuvre pour favoriser l’accès à la justice en français : idéal atteignable ou simple mirage

Accès à la justice, Droits linguistiques

Documents de référence

48

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Keegstra, [1990] 3 RCS 697 (Résumé)

Constitutionnel

Résumés de décision

49

2025

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Vente immobilière et droit (Mini-lexique)

Propriété / Biens

Lexiques

50

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« certificat d’aide juridique » et « mandat d’aide juridique » (Terminologie)

Procédure, Accès à la justice, Autre(s)

Terminologie

51

2025

FR

web

ON

Auteur : Amanda Scherr

Délits civils et violence familiale : La Cour suprême s’apprête à statuer sur l’affaire Ahluwalia c Ahluwalia (Article de blogue)

Famille

Articles de blogue

52

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« docket » (Terminologie)

Procédure

Terminologie

53

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« assigner » (Terminologie)

Procédure

Terminologie

54

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« questionner » (Terminologie)

Autre(s)

Terminologie

55

2025

FR

web

ON

Auteur : Mairyn Rackow

Le rejet des deux nouveaux délits proposés pour traiter la violence familiale (Article de blogue)

Famille

Articles de blogue

56

2025

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Karine Poitras

Choisir une école lors d’un désaccord parental : école française, anglaise, ou d’immersion (Article de blogue)

Famille

Articles de blogue

57

2025

FR

web

International

Auteur : Daphné Émilie Mahamoodally

La légalité de la torture en temps de conflit armé selon le droit international humanitaire (Article de blogue)

Droits de la personne, International

Articles de blogue

58

2025

FR

web

AB

Auteur : Charlotte Williams

La dilapidation involontaire (Article de blogue)

Famille

Articles de blogue

59

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Emploi des termes « délai » et « prescription » (Terminologie)

Procédure, Autre(s)

Terminologie

60