" " | Jurisource

Le seul site au monde
de la common law en français

1821 Ressources trouvées

2025

web

Tout le Canada

Auteur : Daphné Émilie Mahamoodally

La défense de non-responsabilité criminelle (NRC) : Un paradoxe juridique (Article de blogue)

Criminel / Pénal, Droits de la personne

Articles de blogue

2024

pdf

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Atelier de plaidoirie en français 2024 (Formation) – Procès simulé : une occasion en or de bâtir vos compétences en français

Procédure, Accès à la justice, Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Règlement des différends, Santé

Formations

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 2d) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté d’association

Constitutionnel

Documents de référence, Législations annotées

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 2c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté de réunion pacifique

Constitutionnel

Documents de référence, Législations annotées

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté d’expression

Constitutionnel, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 2a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté de religion

Constitutionnel, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

2025

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Outils d’aide à la rédaction en français – Boîte à outils

Autre(s)

Documents de référence, Terminologie

2025

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Brunelle, 2024 CSC 3 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Résumés de décision

2025

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Outils de terminologie juridique en français – Boîte à outils

Autre(s)

Documents de référence, Terminologie

2025

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Canada (Procureur général) c Power, 2024 CSC 26 (Résumé)

Constitutionnel

Résumés de décision

2025

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Plaidoyers de culpabilité (Module de cyberapprentissage)

Criminel / Pénal

Cyberapprentissage

2025

FR / EN

pdf / doc

Auteur : Cour supérieure de justice de l'Ontario

Jugement – Tuteur et curateur public (Modèle d’acte)

Litige civil, Propriété / Biens, Santé, Succession et procuration

Modèles d'actes

2005

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la preuve

Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire et 22 autres

Lexiques

2024

web

Tout le Canada

Auteur : Lena Clayton

Parler sans être entendu : les limites du droit d’employer les langues officielles devant les tribunaux (Article de blogue)

Accès à la justice, Constitutionnel, Droits linguistiques

Articles de blogue

2024

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Introduction à la Loi constitutionnelle de 1867 (Article de blogue)

Constitutionnel

Articles de blogue

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Les langues officielles et le Parlement (Étude)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence

2024

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Conseil scolaire de district de la région de York c Fédération des enseignants de l’élémentaire de l’Ontario, 2024 CSC 22 (Résumé)

Constitutionnel, Emploi / Travail

Résumés de décision

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

L’importance des outils de dépistage de la violence familiale pour les praticiennes et praticiens du droit familial (Étude)

Famille

Documents de référence

2024

web

Tout le Canada

Auteur : Daphné Émilie Mahamoodally

À valeur inégale : réparer les victimes de blessures corporelles dans un monde de disparités salariales (Article de blogue)

Accès à la justice, Litige civil

Articles de blogue

2019

FR / EN

web

Auteur : ARCH Disability Law Centre

Conseils aux avocates et avocats et aux parajuristes pour fournir des services juridiques accessibles aux personnes ayant un handicap en Ontario (Guide)

Accès à la justice, Droits de la personne

Documents de référence

1821 Ressources trouvées

Le seul site au monde
de la common law en français

La défense de non-responsabilité criminelle (NRC) : Un paradoxe juridique (Article de blogue)

Atelier de plaidoirie en français 2024 (Formation) – Procès simulé : une occasion en or de bâtir vos compétences en français

Alinéa 2d) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté d’association

Alinéa 2c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté de réunion pacifique

Alinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté d’expression

Alinéa 2a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté de religion

Outils d’aide à la rédaction en français – Boîte à outils

R c Brunelle, 2024 CSC 3 (Résumé)

Outils de terminologie juridique en français – Boîte à outils

Canada (Procureur général) c Power, 2024 CSC 26 (Résumé)

Plaidoyers de culpabilité (Module de cyberapprentissage)

Jugement – Tuteur et curateur public (Modèle d’acte)

Lexique sur la preuve

Parler sans être entendu : les limites du droit d’employer les langues officielles devant les tribunaux (Article de blogue)

Introduction à la Loi constitutionnelle de 1867 (Article de blogue)

Les langues officielles et le Parlement (Étude)

Conseil scolaire de district de la région de York c Fédération des enseignants de l’élémentaire de l’Ontario, 2024 CSC 22 (Résumé)

L’importance des outils de dépistage de la violence familiale pour les praticiennes et praticiens du droit familial (Étude)

À valeur inégale : réparer les victimes de blessures corporelles dans un monde de disparités salariales (Article de blogue)

Conseils aux avocates et avocats et aux parajuristes pour fournir des services juridiques accessibles aux personnes ayant un handicap en Ontario (Guide)

Ressources

Jurisource.ca

Restez connectés

Suivez-nous

Le seul site au monde de la common law en français

La défense de non-responsabilité criminelle (NRC) : Un paradoxe juridique (Article de blogue)

Atelier de plaidoirie en français 2024 (Formation) – Procès simulé : une occasion en or de bâtir vos compétences en français

Alinéa 2d) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté d’association

Alinéa 2c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté de réunion pacifique

Alinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté d’expression

Alinéa 2a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté de religion

Outils d’aide à la rédaction en français – Boîte à outils

R c Brunelle, 2024 CSC 3 (Résumé)

Outils de terminologie juridique en français – Boîte à outils

Canada (Procureur général) c Power, 2024 CSC 26 (Résumé)

Plaidoyers de culpabilité (Module de cyberapprentissage)

Jugement – Tuteur et curateur public (Modèle d’acte)

Lexique sur la preuve

Parler sans être entendu : les limites du droit d’employer les langues officielles devant les tribunaux (Article de blogue)

Introduction à la Loi constitutionnelle de 1867 (Article de blogue)

Les langues officielles et le Parlement (Étude)

Conseil scolaire de district de la région de York c Fédération des enseignants de l’élémentaire de l’Ontario, 2024 CSC 22 (Résumé)

L’importance des outils de dépistage de la violence familiale pour les praticiennes et praticiens du droit familial (Étude)

À valeur inégale : réparer les victimes de blessures corporelles dans un monde de disparités salariales (Article de blogue)

Conseils aux avocates et avocats et aux parajuristes pour fournir des services juridiques accessibles aux personnes ayant un handicap en Ontario (Guide)

Ajouter aux favoris

Ajouter dans un dossier existant

Ajouter dans un nouveau dossier

Retirer des favoris

Renommer un dossier

Supprimer un dossier

Créer un nouveau dossier

Le seul site au monde
de la common law en français