2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 11e) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit de ne pas être privé sans juste cause d’une mise en liberté assortie d’un cautionnement raisonnable

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence, Législations annotées

41

2010

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Patrick Forget, Iliana Auverana

La normalisation en common law en français au Canada : Une étude de cas (Article)

Droits linguistiques, Autre(s)

Documents de référence

42

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Louis LeBel, Pierre-Louis Le Saunier

L’interaction du droit civil et de la common law à la Cour suprême du Canada (Article)

Constitutionnel, Autre(s)

Documents de référence

43

2018

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Paul Daly

La bonne foi et la common law : l’arrêt Bhasin c Hrynew (Article)

Contrats / Délits

Documents de référence

44

2001

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Donald Poirier

Le rôle des universitaires dans le développement de la common law en français (Article)

Droits linguistiques, Autre(s)

Documents de référence

45

2021

FR / EN

web / file

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Le bijuridisme : au fil du temps (Schématisé)

Comparé, Constitutionnel

Schémas juridiques

46

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Le bien-être d’un pays : origine de l’expression « paix, ordre et bon gouvernement » (Article)

Constitutionnel

Documents de référence

47

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Présomption d’innocence

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence, Législations annotées

48

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 11c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Protection contre l’obligation de témoigner

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence, Législations annotées

49

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 11b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit d’être jugé dans un délai raisonnable

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

50

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 11a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit d’être informé sans délai anormal de l’infraction précise qui est reprochée

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

51

2025

FR

web

ON

Auteur : Cédric Engone

Les principaux mythes sur les excès de vitesse (Article de blogue)

Criminel / Pénal

Articles de blogue

52

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Renvoi relatif à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, 2024 CSC 5 (Résumé)

Droit autochtone, Constitutionnel

Résumés de décision

53

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 10c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Habeas corpus

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence, Législations annotées

54

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 10b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Assistance d’un avocat ou d’une avocate

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence, Législations annotées

55

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 10a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit d’être informé des motifs de son arrestation ou de sa détention

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence, Législations annotées

56

2025

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Daphné Émilie Mahamoodally

La défense de non-responsabilité criminelle (NRC) : Un paradoxe juridique (Article de blogue)

Criminel / Pénal, Droits de la personne

Articles de blogue

57

2024

FR

pdf

ON

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Atelier de plaidoirie en français 2024 (Formation) – Procès simulé : une occasion en or de bâtir vos compétences en français

Procédure, Accès à la justice, Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Règlement des différends, Santé

Formations

58

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 2d) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté d’association

Constitutionnel

Documents de référence, Législations annotées

59

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 2c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté de réunion pacifique

Constitutionnel

Documents de référence, Législations annotées

60