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2012 FR pdf ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Procuration perpétuelle relative aux biens (Modèle d’acte) Litige civil, Santé, Succession et procuration Modèles d'actes 762
2012 FR pdf ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Procuration relative au soin de la personne (Modèle d’acte) Litige civil, Santé, Succession et procuration Modèles d'actes 763
2014 FR / EN web ON Auteur : Emond Harnden LLP Paquette c Quadraspec Inc., 2014 ONCS 2431 (Résumé / Commentaire) – Une décision de la Cour supérieure de l’Ontario élargit l’application de l’indemnité de cessation d’emploi prescrite par la LNE Emploi / Travail Résumés de décision 764
2014 FR / EN pdf ON / Tout le Canada Auteur : DivorceMate Liste de contrôle : Documents à demander à votre client lors d’une divulgation financière Famille, Règlement des différends Listes de contrôle 765
2013 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Protocole d’entente pour un plan parental (Modèle d’acte) Famille, Règlement des différends Modèles d'actes 766
2022 FR file Tout le Canada Auteur : Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) Chroniques linguistiques – anglicismes, grammaire et impropriétés (Terminologie juridique) Contrats / Délits, Criminel / Pénal, Emploi / Travail, Famille, Litige civil et 2 autres Terminologie 767
2011 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Lexique relatif au Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles Emploi / Travail, Autre(s) Lexiques 768
2014 FR doc Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Plan parental dans un contexte de haut conflit (Modèle d’acte) Famille, Règlement des différends Modèles d'actes 769
2018 FR / EN pdf / web Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Glossaire juridique du Ministère du Procureur général pour la compréhension des termes juridiques courants (Terminologie juridique / Lexique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Lexiques, Terminologie 770
2015 FR / EN pdf ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Liste des traductions fournies par la Cour supérieure de justice de l’Ontario et la Cour de justice de l’Ontario (Criminel) (Aide-mémoire) Autre(s) Documents de référence 771
2015 FR / EN pdf ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Liste des traductions fournies par la Cour de la famille de la Cour de justice de l’Ontario (Aide-mémoire) Famille, Autre(s) Documents de référence 772
2015 FR / EN pdf ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Liste des traductions fournies par la Cour de la famille de la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Aide-mémoire) Famille, Autre(s) Documents de référence 773
2015 FR / EN pdf ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Liste des traductions fournies par la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Famille) (Aide-mémoire) Famille, Autre(s) Documents de référence 774
2015 FR / EN pdf ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Liste de traductions fournies par la Cour de justice de l’Ontario (Loi sur les infractions provinciales) (Aide-mémoire) Administratif, Litige civil, Autre(s) Documents de référence 775
2015 FR / EN pdf ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Jury) Autre(s) Lexiques 776
2015 FR / EN pdf ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Cour des petites créances de l’Ontario) Autre(s) Lexiques 777
2015 FR / EN pdf ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Lexique bilingue sur les affiches temporaires Autre(s) Lexiques 778
2015 FR / EN pdf ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Civil) Litige civil, Autre(s) Lexiques 779
2015 FR / EN pdf ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Exécution) Procédure, Autre(s) Lexiques 780