2012

FR

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Avis pour annuler les conditions d’une offre d’achat et procéder à la vente finale du bien (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Propriété / Biens

Modèles d'actes

761

2012

FR

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Contre-offre pour l’achat et la vente d’une propriété (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Propriété / Biens

Modèles d'actes

762

2018

FR / EN

doc

ON

Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC)

Requête confidentielle présentée au Tribunal intégré pour l’instruction des affaires criminelles et familiales de l’Ontario (Modèle d’acte)

Criminel / Pénal, Famille

Modèles d'actes

763

2018

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Bruff-Murphy v Gunawardena, 2017 ONCA 502 (Résumé)

Procédure, Litige civil

Résumés de décision

764

2018

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Moore v Getahun, 2015 ONCA 55 (Résumé)

Procédure, Litige civil

Résumés de décision

765

2012

FR

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Offre d’achat immobilier (Modèle d’acte)

Propriété / Biens

Modèles d'actes

766

2018

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Évaluer l’admissibilité du témoignage d’expert à titre de preuve (Schématisé)

Criminel / Pénal, Litige civil

Schémas juridiques

767

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Clause dérogatoire

Constitutionnel

Législations annotées

768

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Paragraphe 32(1) de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Application de la Charte

Constitutionnel

Législations annotées

769

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Paragraphe 52(1) de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Primauté de la Constitution

Constitutionnel

Législations annotées

770

2017

FR / EN

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 19 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Procédures devant les tribunaux établis par le parlement et devant les tribunaux du Nouveau-Brunswick

Constitutionnel, Droits linguistiques

Législations annotées

771

2017

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Droits linguistiques applicables à la Cour de la famille de la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Fiche)

Famille

Documents de référence

772

2018

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC)

Erreurs les plus courantes commises dans la rédaction d’une ordonnance conforme à une inscription (Aide-mémoire)

Famille, Litige civil

Documents de référence

773

2018

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Crocker c Sundance Northwest Resorts Ltd, [1988] 1 RCS 1186 (Résumé)

Contrats / Délits

Résumés de décision

774

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Paragraphe 24(2) de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Irrecevabilité d’éléments de preuve

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Législations annotées

775

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 25 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droits ancestraux et issus de traités

Constitutionnel, Droits de la personne

Législations annotées

776

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 26 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Maintien des droits et libertés existants au Canada

Constitutionnel, Droits de la personne

Législations annotées

777

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 27 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Patrimoine multiculturel

Constitutionnel, Droits de la personne

Législations annotées

778

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 29 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Écoles confessionnelles

Constitutionnel, Droits de la personne

Législations annotées

779

2018

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique des médias sociaux

Technologies, Autre(s)

Lexiques

780