2016

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Consultations sur l’aide médicale à mourir (Rapport) – Résumé des résultats et des principales constatations

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Santé

Documents de référence

761

2016

FR / EN

web

ON

Auteur : Ministère des Services gouvernementaux (Ontario)

ONTERM (Terminologie juridique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres

Terminologie

762

2001

FR

file

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Dictionnaire des cooccurrences (Banque terminologique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres

Terminologie

763

2024

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Le Rouleau des prépositions (Banque terminologique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres

Terminologie

764

2003

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada)

Jugements se rapportant aux langues officielles (Base de données)

Jurisprudence

765

2015

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Michel Doucet

L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés et l’admission des non-ayants droit à l’école francophone (Article)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence

766

2015

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Michel Doucet, L'honorable Michel Bastarache

Le poste de Commissaire aux langues officielles : une institution essentielle (Article)

Droits linguistiques

Documents de référence

767

2017

FR / EN

web

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Les honoraires de renvoi (Guide) – Foire aux questions

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

768

2012

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Évaluation du Fonds de la Loi sur les contraventions pour la mise en oeuvre des obligations linguistiques (Rapport final)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Documents de référence

769

2009

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Définitions juridiques de la négligence et des mauvais traitements envers les aînés (Rapport)

Criminel / Pénal, Droits de la personne

Documents de référence

770

2017

FR

pdf

ON / International

Auteur : Petia Draguieva Professional Corporation

Déclaration solennelle en remplacement du certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger (Modèle d’acte)

Famille, International, Litige civil

Modèles d'actes

771

2017

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), The Advocacy Club, Éliane Lachaîne, Marc Smith, Margot Leduc Pomerleau

Atelier de plaidoirie en français 2017 (Formation) – Médiation et négociation civile et familiale

Emploi / Travail, Famille, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Règlement des différends

Formations

772

2018

FR / EN

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Roger Lepage, Miller Thomson LLP

Entente de séparation et contrat familial (Modèle d’acte)

Famille, Règlement des différends

Modèles d'actes

773

2018

FR / EN

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Roger Lepage, Miller Thomson LLP

Contrat de mariage (Modèle d’acte)

Famille, Règlement des différends

Modèles d'actes

774

2000

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Nathalie Des Rosiers

La contribution du juge La Forest à la justice civile au féminin (Article)

Droits de la personne, Famille

Documents de référence

775

2018

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : The Advocacy Club, Éliane Lachaîne, Marc Smith, Margot Leduc Pomerleau, Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Atelier de plaidoirie en français 2018 (Formation) – Les témoins experts

Litige civil

Formations

776

2010

FR / EN

file

NB / Tout le Canada

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Programme de clôture lors d’une transaction d’achat d’actions (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits

Modèles d'actes

777

2012

FR / EN

pdf

ON

Auteur : LAWPRO

Liste de contrôle : Opérations commerciales

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie

Listes de contrôle

778

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Canada (Procureur général) c Bedford, 2013 CSC 72 (Résumé et Analyse) – Projet de loi C-36

Criminel / Pénal, Droits de la personne

Documents de référence, Résumés de décision

779

2018

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), Regroupement étudiant de common law en français (RÉCLEF), Programme de pratique du droit (PPD), Université d'Ottawa (Faculté de droit - Section de common law)

Déclaration de principes concernant la discrimination, le harcèlement, la diversité, l’inclusion et la réconciliation (Modèle d’acte)

Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

780