2008 FR / EN file Tout le Canada Auteur : Marc L. Richard Autorisation de transfert de dossier lors de la fermeture d’un cabinet (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 881
2008 FR / EN file Tout le Canada Auteur : Marc L. Richard Demande d’obtention de dossier lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 882
2002 FR / EN pdf NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Interaction avocat-médecin lors de litiges (Guide) Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Santé Documents de référence, Modèles d'actes 883
2025 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca L’organisation des tribunaux canadiens (Schématisé) Constitutionnel Schémas juridiques 884
2018 FR / EN pdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ) Lexique des Services correctionnels de l’Ontario Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques 885
2008 FR / EN file NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Lettre au client annonçant la fermeture du cabinet (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 886
2014 FR pdf Tout le Canada Auteur : Barreau du Québec Liste de contrôle pour l’avocat de la défense lors des procès avec juge seul Criminel / Pénal Listes de contrôle 887
2014 FR pdf QC / Tout le Canada Auteur : Barreau du Québec Liste de contrôle pour l’avocat de la défense lors de la mise en liberté provisoire par voie judiciaire Criminel / Pénal Listes de contrôle 888
2017 FR / EN web NL / Tout le Canada Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada) Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Terre-Neuve-et-Labrador Constitutionnel Législations annotées 889
2017 FR / EN web QC / Tout le Canada Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada) Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Québec Constitutionnel Législations annotées 890
2017 FR / EN web NS / Tout le Canada Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada) Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Nouvelle-Écosse Constitutionnel Législations annotées 891
2018 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Clements c Clements, 2012 CSC 32 (Résumé) Contrats / Délits Résumés de décision 892
2025 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca L’article premier de la Charte et les critères de l’arrêt Oakes (Schématisé) Constitutionnel, Droits de la personne Schémas juridiques 893
2018 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Mustapha c Culligan du Canada Ltée, 2008 CSC 27 (Résumé) Contrats / Délits Résumés de décision 894
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada) Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Lois constitutionnelles Constitutionnel Législations annotées 895
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada) Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Fédéral Constitutionnel Législations annotées 896
2017 FR / EN web SK / Tout le Canada Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada) Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Saskatchewan Constitutionnel Législations annotées 897
2018 FR pdf MB / Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca R c Buhay, 2003 CSC 30 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne Résumés de décision 898
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Lexique sur les droits de la personne Droits de la personne, Autre(s) Lexiques 899
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Lexique des modes substitutifs de résolution des différends Litige civil, Règlement des différends, Autre(s) Lexiques 900