2008

FR / EN

file

Tout le Canada

Auteur : Marc L. Richard

Autorisation de transfert de dossier lors de la fermeture d’un cabinet (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

881

2008

FR / EN

file

Tout le Canada

Auteur : Marc L. Richard

Demande d’obtention de dossier lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

882

2002

FR / EN

pdf

NB / Tout le Canada

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Interaction avocat-médecin lors de litiges (Guide)

Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Santé

Documents de référence, Modèles d'actes

883

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

L’organisation des tribunaux canadiens (Schématisé)

Constitutionnel

Schémas juridiques

884

2018

FR / EN

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ)

Lexique des Services correctionnels de l’Ontario

Criminel / Pénal, Autre(s)

Lexiques

885

2008

FR / EN

file

NB / Tout le Canada

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Lettre au client annonçant la fermeture du cabinet (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

886

2014

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Barreau du Québec

Liste de contrôle pour l’avocat de la défense lors des procès avec juge seul

Criminel / Pénal

Listes de contrôle

887

2014

FR

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Barreau du Québec

Liste de contrôle pour l’avocat de la défense lors de la mise en liberté provisoire par voie judiciaire

Criminel / Pénal

Listes de contrôle

888

2017

FR / EN

web

NL / Tout le Canada

Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Terre-Neuve-et-Labrador

Constitutionnel

Législations annotées

889

2017

FR / EN

web

QC / Tout le Canada

Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Québec

Constitutionnel

Législations annotées

890

2017

FR / EN

web

NS / Tout le Canada

Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Nouvelle-Écosse

Constitutionnel

Législations annotées

891

2018

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Clements c Clements, 2012 CSC 32 (Résumé)

Contrats / Délits

Résumés de décision

892

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

L’article premier de la Charte et les critères de l’arrêt Oakes (Schématisé)

Constitutionnel, Droits de la personne

Schémas juridiques

893

2018

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Mustapha c Culligan du Canada Ltée, 2008 CSC 27 (Résumé)

Contrats / Délits

Résumés de décision

894

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Lois constitutionnelles

Constitutionnel

Législations annotées

895

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Fédéral

Constitutionnel

Législations annotées

896

2017

FR / EN

web

SK / Tout le Canada

Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Saskatchewan

Constitutionnel

Législations annotées

897

2018

FR

pdf

MB / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Buhay, 2003 CSC 30 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Résumés de décision

898

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique sur les droits de la personne

Droits de la personne, Autre(s)

Lexiques

899

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique des modes substitutifs de résolution des différends

Litige civil, Règlement des différends, Autre(s)

Lexiques

900