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2015 FR / EN web ON Auteur : Emond Harnden LLP Baroch v Canada Cartage, 2015 ONSC 40 (Article) – Recours collectif pour heures supplémentaires non rémunérées Emploi / Travail Résumés de décision 882
2016 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Emond Harnden LLP Canada (Procureur général) c Alliance de la fonction publique du Canada, 2015 CAF 273 (Article) – Plainte de violence en milieu de travail Emploi / Travail Résumés de décision 883
2016 FR / EN web ON Auteur : Emond Harnden LLP Fleming v Massey, 2016 ONCA 70 (Article) – Interdiction de renoncer aux protections conférées par la LSPAAT Emploi / Travail Résumés de décision 884
2013 FR pdf Tout le Canada Auteur : Barreau du Québec Liste de contrôle : Appel en matière de parrainage en droit de l’immigration Droits de la personne, Immigration / Réfugiés Documents de référence, Listes de contrôle 885
2014 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Réseau ontarien d'éducation juridique (ROEJ) Introduction à la référence juridique – extrait du Guide McGill Autre(s) Documents de référence 886
2013 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Réseau ontarien d'éducation juridique (ROEJ) Comment rédiger un résumé de jugement ? (Guide) – Outil de rédaction Autre(s) Documents de référence 887
2015 FR pdf Tout le Canada Auteur : Barreau du Québec Liste de contrôle pour une décision rendue sur l’obligation de résidence devant la section d’appel de l’immigration (Aide-mémoire) Droits de la personne, Immigration / Réfugiés Documents de référence, Listes de contrôle 888
2016 FR / EN doc SK / Tout le Canada Auteur : Roger Lepage Quittance finale et affidavit (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Litige civil, Règlement des différends Modèles d'actes 889
2015 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada L’aide juridique en matière criminelle (Rapport) – Préparé par le Comité consultatif du sous-ministre Criminel / Pénal Documents de référence 890
2016 FR / EN doc SK / Tout le Canada Auteur : Roger Lepage Quittance entière et définitive prévoyant une indemnité et affidavit du témoin (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Emploi / Travail, Litige civil Modèles d'actes 891
2016 FR / EN doc SK / Tout le Canada Auteur : Miller Thomson LLP Quittance générale (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Litige civil Modèles d'actes 892
2016 FR / EN doc SK / Tout le Canada Auteur : Miller Thomson LLP Quittance et indemnité (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Emploi / Travail, Litige civil Modèles d'actes 893
2015 FR / EN web NU / YT / NT / Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Comprendre la violence familiale et les agressions sexuelles dans les territoires, les Premières Nations, les Métis et les Inuits (Étude) Droit autochtone, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Famille Documents de référence 894
2016 FR / EN web ON / Tout le Canada Auteur : LAWPRO Mandat de représentation en justice (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil Modèles d'actes 895
2015 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada L’aide juridique et les langues officielles au Canada (Étude) Criminel / Pénal Documents de référence 896
2015 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada La recherche d’unité dans l’interprétation du droit privé fédéral : cadre juridique et fragments du discours judiciaire (Ouvrage) Affaires / Fiscalité, Comparé, Litige civil Documents de référence 897
2015 FR / EN web NU / YT / NT / Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Créer un cadre de sagesse communautaire : examen des services aux victimes dans les territoires du Nunavut, du Nord-Ouest et du Yukon (Rapport) Droit autochtone, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne Documents de référence 898
2016 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Margot Leduc Pomerleau, Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), The Advocacy Club, Éliane Lachaîne, Marc Smith Atelier de plaidoirie en français 2016 (Formation) – Les interrogatoires préalables Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil Formations 899
2016 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : John Hollander Extraits du livre « Discovery Tehniques : a practical guide to the discovery process in civil actions » (Ouvrage) Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil Documents de référence 900
