1992

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Mémoire (Guide) – extrait du Manuel de rédaction juridique

Autre(s)

Documents de référence

881

2016

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Emond Harnden LLP

Wilson c Énergie atomique du Canada limitée, 2015 CAF 17 (Article) – L’interprétation correcte des dispositions sur le « congédiement injuste » du Code canadien du travail

Emploi / Travail

Résumés de décision

882

2016

FR / EN

web

ON

Auteur : Emond Harnden LLP

Des dispositions de la LSST imposent aux employeurs des obligations de prévention et d’enquête concernant le harcèlement sexuel (Article)

Droits de la personne, Emploi / Travail

Articles de blogue, Documents de référence

883

2016

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy

Formation sur l’étiquette en salle d’audience (Vidéo)

Gestion de cabinet / Déontologie

Formations

884

2016

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy

Formation sur la forme de la plaidoirie (Vidéo)

Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s)

Formations

885

2016

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy

Formation sur la tenue vestimentaire en salle d’audience (Vidéo)

Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s)

Formations

886

2015

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy

Donoghue v Stevenson, [1932] A.C. 562 (Vidéo)

Contrats / Délits

Résumés de décision

887

2015

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy

Jordan House Ltd. v Menow, [1974] SCR 239 (Vidéo)

Contrats / Délits

Résumés de décision

888

2015

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy

Formation sur les voies de fait (Vidéo)

Contrats / Délits

Formations

889

2016

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy

Donoghue v Stevenson, [1932] A.C. 562 (Vidéo) – Plaidoirie simulée

Contrats / Délits, Litige civil

Formations, Résumés de décision

890

2015

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy

Bird v Holbrook (1828), 130 ER 911 (Vidéo)

Contrats / Délits

Résumés de décision

891

2016

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Projet de loi C-26 sur la réforme de la légitime défense et défense des biens (Guide technique)

Criminel / Pénal

Documents de référence

892

2015

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Exécution réciproque des ordonnances alimentaires au Canada et à l’étranger (Législation)

Famille

Documents de référence

893

1992

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Guy Jourdain

Lettre de confirmation de mandat (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

894

2015

FR

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy

Boutcher v Stewart (1989), 50 C.C.L.T. 77 (NB CA) (Vidéo)

Contrats / Délits

Résumés de décision

895

2015

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy

Cook v Lewis, [1951] SCR 830 (Vidéo)

Contrats / Délits

Résumés de décision

896

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Renforcement de la sécurité : Affaires de violence conjugale faisant intervenir plusieurs systèmes juridiques (Rapport) – Perspective du droit de la famille sur la violence conjugale

Criminel / Pénal, Famille

Documents de référence

897

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Nicholas Bala, Claire Houston

Article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant et les droits de participation des enfants au Canada (Analyse)

Famille, International

Documents de référence

898

2016

FR / EN

web

NB

Auteur : Commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick

Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick (Rapports annuels)

Constitutionnel

Documents de référence

899

2013

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada)

L’accès à la justice dans les deux langues officielles : Améliorer la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures (Étude)

Documents de référence

900