2008

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« témoignage » (Terminologie juridique / Lexique)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Lexiques, Terminologie

101

2009

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« témoin » (Verbes / Compléments)

Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle et 22 autres

Terminologie

102

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« union de fait » (Terminologie juridique) – De nos jours, l’union de fait cohabite avec le mariage

Famille, Autre(s)

Terminologie

103

2008

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« verdict » (Terminologie juridique / Lexique)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres

Lexiques, Terminologie

104

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Références législatives (Terminologie juridique) – Sous le joug de under

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres

Terminologie

105

2005

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« réparation » (Terminologie juridique / Lexique)

Droit autochtone, Procédure, Accès à la justice, Administratif, Affaires / Fiscalité et 18 autres

Lexiques, Terminologie

106

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« satisfaire » (Terminologie juridique) – Être satisfait que / satisfaction

Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire et 21 autres

Terminologie

107

2000

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« offense » (Terminologie juridique) – Soit dit sans offense…

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

108

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« statut, statuts et statutaire » (Terminologie juridique / Lexique)

Procédure, Accès à la justice, Constitutionnel, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

109

2005

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« pourvoi et pourvoi incident » (Terminologie juridique)

Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone et 21 autres

Terminologie

110

2002

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« primauté du droit » (Terminologie juridique)

Procédure, Accès à la justice, Constitutionnel, Autre(s)

Terminologie

111

2005

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« principe » (Terminologie juridique)

Constitutionnel, Autre(s)

Terminologie

112

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« promulguer » (Terminologie juridique)

Accès à la justice, Procédure, Constitutionnel, Autre(s)

Terminologie

113

2000

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« alléguer » (Terminologie juridique) – Pour alléguer allègrement…

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres

Terminologie

114

2002

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« plaignant » (Terminologie juridique)

Droit autochtone, Procédure, Administratif, Constitutionnel, Contrats / Délits et 13 autres

Terminologie

115

2007

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« peine » (Terminologie juridique / Lexique)

Criminel / Pénal, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

116

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« pièce de procédure » (Terminologie juridique)

Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure et 21 autres

Terminologie

117

2005

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« plaider, plaidoyer et plaidoirie » (Terminologie juridique)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres

Terminologie

118

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« méthode du critère variable » (Terminologie juridique)

Constitutionnel, Autre(s)

Terminologie

119

2003

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« obstruction et entrave » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

120