2020

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Échantillon de clauses pour un plan parental (Modèle d’acte)

Famille

Documents de référence, Modèles d'actes

381

2020

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Centre de recherches inter-langues sur la signification en contexte (CRISCO)

Dictionnaire électronique des synonymes Crisco (Banque terminologique)

Autre(s)

Terminologie

382

2020

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Comment rédiger un mémoire d’appel (Document de référence)

Procédure

Documents de référence

383

2020

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Terminologie des blessures et de la violence (Module de cyberapprentissage)

Criminel / Pénal

Cyberapprentissage

384

2020

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Terminologie des experts médicaux (Module de cyberapprentissage)

Criminel / Pénal

Cyberapprentissage

385

2020

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Terminologie du voyeurisme et des infractions connexes (Module de cyberapprentissage)

Criminel / Pénal

Cyberapprentissage

386

2020

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Terminologie de l’informatique et de la pornographie juvénile (Module de cyberapprentissage)

Criminel / Pénal

Cyberapprentissage

387

2020

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Terminologie des enquêtes sur le cautionnement (Module de cyberapprentissage)

Criminel / Pénal

Cyberapprentissage

388

2020

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario, Équipe de Jurisource

R c Brisson – Enquête préliminaire (Module de cyberapprentissage)

Criminel / Pénal

Cyberapprentissage

389

2020

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario, Équipe de Jurisource

R c Couillard – Enquête sur le cautionnement (Module de cyberapprentissage)

Criminel / Pénal

Cyberapprentissage

390

2020

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource, Joanie Gauthier

COVID-19 : Où trace-t-on la limite des pouvoirs du gouvernement ? (Article de blogue)

Constitutionnel, Santé

Articles de blogue

391

2020

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Linguee – dictionnaire de traduction anglais/ français (Banque terminologique)

Autre(s)

Terminologie

392

2020

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Lexique sur l’abus des personnes âgées

Famille, Santé

Lexiques

393

2020

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Lexique sur la cybercriminalité

Criminel / Pénal

Lexiques

394

2020

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Lexique sur les congés

Emploi / Travail

Lexiques

395

2020

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre d'accès à l'information juridique (CAIJ)

Dictionnaire de droit québécois et canadien (Banque terminologique)

Autre(s)

Terminologie

396

2020

FR

web

International / Tout le Canada

Auteur : Arielle Thiffault

Violations de droits humains à l’international : Les sociétés canadiennes ne sont pas immunisées contre les recours civils (Article de blogue)

International

Articles de blogue

397

2020

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur le voyeurisme

Criminel / Pénal

Lexiques

398

2020

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Arielle Thiffault

Droits autochtones : Revendications territoriales et obligation de consulter (document explicatif)

Droit autochtone

Documents de référence

399

2020

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Droits autochtones : Revendications territoriales et obligation de consulter (Schématisé)

Droit autochtone, Constitutionnel

Schémas juridiques

400