FR web Tout le Canada Auteur : L'Office québecois de la langue française Vocabulaire de la cryptomonnaie Propriété intellectuelle, Technologies, Autre(s) Lexiques 381
2020 FR web Tout le Canada Les 35 ans de l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés (Article de blogue) Constitutionnel Articles de blogue 382
2020 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Lexique sur la pandémie de COVID-19 Santé Lexiques 383
2020 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa Engagement des parties lors des séances de counselling familiales (Modèle d’acte) Famille Modèles d'actes 384
2020 FR / EN pdf Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa Renonciation à un avis juridique indépendant (Modèle d’acte) Famille Modèles d'actes 385
2020 FR / EN pdf Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa Décharges des parties lors d’une séparation ou d’un divorce (Modèle d’acte) Famille Modèles d'actes 386
2020 FR / EN pdf Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa Conditions générales d’un contrat familial (Modèle d’acte) Famille Modèles d'actes 387
2020 FR / EN pdf Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa Clause de résolution de différend (Modèle d’acte) Famille Modèles d'actes 388
2020 FR web Tout le Canada Auteur : Simon Domingue Véhicules autonomes et semi-autonomes : à qui la faute? (Article de blogue) Litige civil Articles de blogue 389
2019 FR / EN pdf ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Lexique des termes tirés de la Loi sur les infractions provinciales de l’Ontario Criminel / Pénal Lexiques 390
2019 FR / EN pdf ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Lexiques des termes de la Loi sur la contravention de l’Ontario, des formulaires de la Loi sur les infractions provinciales de l’Ontario et une traduction de phrases utiles Criminel / Pénal Lexiques 391
2020 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource R c Vaillancourt, 2019 ABQB 859 (Résumé) Criminel / Pénal, Droits linguistiques Résumés de décision 392
2020 FR / EN pdf ON Auteur : Barreau de l'Ontario Lexique des termes utilisés dans l’examen de l’avocat(e) procureur(e) du barreau de l’Ontario (français-anglais) Autre(s) Lexiques 393
2020 FR / EN pdf ON Auteur : Barreau de l'Ontario Lexique des termes utilisés dans l’examen de l’avocat(e) plaidant(e) du barreau de l’Ontario (français-anglais) Autre(s) Lexiques 394
2020 FR / EN pdf ON Auteur : Barreau de l'Ontario Lexique des termes utilisés dans l’examen de parajuriste du Barreau de l’Ontario (français-anglais) Autre(s) Lexiques 395
2020 FR web Tout le Canada Le contrôle judiciaire des décisions administratives : de la censure des décisions incorrectes et /ou déraisonnables (Article de blogue) Administratif Articles de blogue 396
2020 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource Société canadienne des postes c Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, 2019 CSC 67 (Résumé) Administratif Résumés de décision 397
2020 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource Bell Canada c Canada (Procureur général), 2019 CSC 66 (Résumé) Administratif Résumés de décision 398
2020 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) c Vavilov, 2019 CSC 65 (Résumé) Administratif Résumés de décision 399
FR web Tout le Canada Auteur : Arwa Ahmed Modernisation de la Loi sur les langues officielles : un droit à l’apprentissage de la seconde langue officielle? (Article de blogue) Droits linguistiques Articles de blogue 400