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Le seul site au monde
de la common law en français

1779 Ressources trouvées

2000

pdf

Tout le Canada

Auteur : Nathalie Des Rosiers

R c Marshall, [1999] 3 RCS 456 (Commentaire) – Du Dialogue au Monologue

Droit autochtone, Constitutionnel

Résumés de décision

981

2008

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Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy, Mark Power

Développements récents relatifs au droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives dans les écoles et autres lieux publics (Article)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence

982

2014

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique de la terminologie en droit fédéral du travail

Emploi / Travail, Autre(s)

Lexiques

983

2013

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Olivier Nguyen

Document de jurisprudence concernant les droits linguistiques garantis par la Charte canadienne des droits et libertés (Recherche)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence, Résumés de décision

984

2012

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Tout le Canada

Auteur : Programme d'appui aux droits linguistiques (PADL)

De la possibilité d’être compris directement, à l’oral comme à l’écrit, sans l’entremise de services d’interprétation ou de traduction par les juges de la Cour suprême du Canada (Étude / Analyse)

Constitutionnel

Documents de référence

985

2015

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Eric Cormier

Association des parents de l’école Rose-des-vents c Colombie-Britanique (Éducation), 2015 CSC 21 (Article)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

986

2015

pdf

Tout le Canada

Auteur : Programme d'appui aux droits linguistiques (PADL)

Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (Étude et analyse)

Constitutionnel, Droits linguistiques, Autre(s)

Documents de référence

987

2015

pdf

Tout le Canada

Auteur : Programme d'appui aux droits linguistiques (PADL)

Gestion scolaire et habilitation des communautés minoritaires de langue officielle au Canada (Étude d’impact)

Constitutionnel

Documents de référence

988

2012

pdf

Auteur : Programme d'appui aux droits linguistiques (PADL)

R c Rémillard, 2009 MBCA 112 (Résumé / Commentaire)

Droits linguistiques

Résumés de décision

989

2012

FR / EN

pdf / web

International / Tout le Canada

Auteur : Centre canadien pour la justice internationale (CCJI)

Barinem Kiobel – Nigeria

Droits de la personne, International

Documents de référence

990

2012

FR / EN

pdf

International / Tout le Canada

Auteur : Centre canadien pour la justice internationale (CCJI)

Rachidi Ekanza Ezokola – Congo

Droits de la personne, International

Documents de référence

991

2014

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Programme d'appui aux droits linguistiques (PADL)

Quelle autonomie pour les francophones hors Québec ? Le point de vue des dispositions linguistiques de la Charte (Étude d’impact)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence

992

2013

pdf

Tout le Canada

Auteur : Programme d'appui aux droits linguistiques (PADL)

Les droits linguistiques en matière d’immigration et de protection des réfugiés dans les services et communications (Recherche)

Immigration / Réfugiés

Documents de référence

993

2011

FR / EN

web / file

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

S-4 : Un premier projet de loi d’harmonisation (Fascicule 6)

Litige civil

Documents de référence

994

2012

FR / EN

pdf / web

International / Tout le Canada

Auteur : Centre canadien pour la justice internationale (CCJI)

Jacques Mungwarere (Résumé du procès) – Rwanda

Droits de la personne, International

Documents de référence

995

2011

pdf

International / Tout le Canada

Auteur : Centre canadien pour la justice internationale (CCJI)

Document d’information sur la poursuite contre Anvil Mining – Congo

Droits de la personne, International

Documents de référence

996

2012

FR / EN

pdf / web

International / Tout le Canada

Auteur : Human Rights Watch

George W. Bush – États Unis d’Amérique

Droits de la personne, International

Documents de référence

997

2012

FR / EN

pdf

International / Tout le Canada

Auteur : Amnesty international

Jean-Claude Duvalier (Dossier / enquête) – Haïti

Droits de la personne, International

Documents de référence

998

2006

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Tout le Canada

Auteur : Nathalie Des Rosiers

L’état néolibéral, son environnement juridique et les cultures de transparence et d’imputabilité : une étude de l’écosystème canadien (Article)

Constitutionnel

Documents de référence

999

0000

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Publications du Service des poursuites pénales du Canada (Rapports annuels)

Criminel / Pénal

Documents de référence

1000

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R c Marshall, [1999] 3 RCS 456 (Commentaire) – Du Dialogue au Monologue

Développements récents relatifs au droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives dans les écoles et autres lieux publics (Article)

Lexique de la terminologie en droit fédéral du travail

Document de jurisprudence concernant les droits linguistiques garantis par la Charte canadienne des droits et libertés (Recherche)

De la possibilité d’être compris directement, à l’oral comme à l’écrit, sans l’entremise de services d’interprétation ou de traduction par les juges de la Cour suprême du Canada (Étude / Analyse)

Association des parents de l’école Rose-des-vents c Colombie-Britanique (Éducation), 2015 CSC 21 (Article)

Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (Étude et analyse)

Gestion scolaire et habilitation des communautés minoritaires de langue officielle au Canada (Étude d’impact)

R c Rémillard, 2009 MBCA 112 (Résumé / Commentaire)

Barinem Kiobel – Nigeria

Rachidi Ekanza Ezokola – Congo

Quelle autonomie pour les francophones hors Québec ? Le point de vue des dispositions linguistiques de la Charte (Étude d’impact)

Les droits linguistiques en matière d’immigration et de protection des réfugiés dans les services et communications (Recherche)

S-4 : Un premier projet de loi d’harmonisation (Fascicule 6)

Jacques Mungwarere (Résumé du procès) – Rwanda

Document d’information sur la poursuite contre Anvil Mining – Congo

George W. Bush – États Unis d’Amérique

Jean-Claude Duvalier (Dossier / enquête) – Haïti

L’état néolibéral, son environnement juridique et les cultures de transparence et d’imputabilité : une étude de l’écosystème canadien (Article)

Publications du Service des poursuites pénales du Canada (Rapports annuels)

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Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (Étude et analyse)

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Barinem Kiobel – Nigeria

Rachidi Ekanza Ezokola – Congo

Quelle autonomie pour les francophones hors Québec ? Le point de vue des dispositions linguistiques de la Charte (Étude d’impact)

Les droits linguistiques en matière d’immigration et de protection des réfugiés dans les services et communications (Recherche)

S-4 : Un premier projet de loi d’harmonisation (Fascicule 6)

Jacques Mungwarere (Résumé du procès) – Rwanda

Document d’information sur la poursuite contre Anvil Mining – Congo

George W. Bush – États Unis d’Amérique

Jean-Claude Duvalier (Dossier / enquête) – Haïti

L’état néolibéral, son environnement juridique et les cultures de transparence et d’imputabilité : une étude de l’écosystème canadien (Article)

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