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1848 Ressources trouvées

2015

FR / EN

web

NU / YT / NT / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Créer un cadre de sagesse communautaire : examen des services aux victimes dans les territoires du Nunavut, du Nord-Ouest et du Yukon (Rapport)

Droit autochtone, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Documents de référence

981

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Article 41 de la Loi sur les langues officielles au Secrétariat du Conseil du trésor (Mise en oeuvre)

Droits linguistiques

Documents de référence

982

1992

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Actes de procédure (Guide) – extrait du Manuel de rédaction juridique

Autre(s)

Documents de référence

983

1992

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Contrats (Guide) – extrait du Manuel de rédaction juridique

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Litige civil, Autre(s)

Documents de référence

984

1992

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Mémoire (Guide) – extrait du Manuel de rédaction juridique

Autre(s)

Documents de référence

985

2016

web

Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy

Formation sur la tenue vestimentaire en salle d’audience (Vidéo)

Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s)

Formations

986

2016

web

Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy

Formation sur la forme de la plaidoirie (Vidéo)

Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s)

Formations

987

2016

web

Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy

Formation sur l’étiquette en salle d’audience (Vidéo)

Gestion de cabinet / Déontologie

Formations

988

2016

FR / EN

web

Auteur : Emond Harnden LLP

Des dispositions de la LSST imposent aux employeurs des obligations de prévention et d’enquête concernant le harcèlement sexuel (Article)

Droits de la personne, Emploi / Travail

Articles de blogue, Documents de référence

989

2016

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Emond Harnden LLP

Wilson c Énergie atomique du Canada limitée, 2015 CAF 17 (Article) – L’interprétation correcte des dispositions sur le « congédiement injuste » du Code canadien du travail

Emploi / Travail

Résumés de décision

990

2015

web

Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy

Donoghue v Stevenson, [1932] A.C. 562 (Vidéo)

Contrats / Délits

Résumés de décision

991

2015

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy

Jordan House Ltd. v Menow, [1974] SCR 239 (Vidéo)

Contrats / Délits

Résumés de décision

992

2015

web

Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy

Formation sur les voies de fait (Vidéo)

Contrats / Délits

Formations

993

2016

web

Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy

Donoghue v Stevenson, [1932] A.C. 562 (Vidéo) – Plaidoirie simulée

Contrats / Délits, Litige civil

Formations, Résumés de décision

994

2016

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Projet de loi C-26 sur la réforme de la légitime défense et défense des biens (Guide technique)

Criminel / Pénal

Documents de référence

995

2015

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Exécution réciproque des ordonnances alimentaires au Canada et à l’étranger (Législation)

Famille

Documents de référence

996

1992

pdf

Tout le Canada

Auteur : Guy Jourdain

Lettre de confirmation de mandat (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

997

2015

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy

Boutcher v Stewart (1989), 50 C.C.L.T. 77 (NB CA) (Vidéo)

Contrats / Délits

Résumés de décision

998

2015

web

Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy

Cook v Lewis, [1951] SCR 830 (Vidéo)

Contrats / Délits

Résumés de décision

999

2015

web

Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy

Bird v Holbrook (1828), 130 ER 911 (Vidéo)

Contrats / Délits

Résumés de décision

1000

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Formation sur la forme de la plaidoirie (Vidéo)

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Wilson c Énergie atomique du Canada limitée, 2015 CAF 17 (Article) – L’interprétation correcte des dispositions sur le « congédiement injuste » du Code canadien du travail

Donoghue v Stevenson, [1932] A.C. 562 (Vidéo)

Jordan House Ltd. v Menow, [1974] SCR 239 (Vidéo)

Formation sur les voies de fait (Vidéo)

Donoghue v Stevenson, [1932] A.C. 562 (Vidéo) – Plaidoirie simulée

Projet de loi C-26 sur la réforme de la légitime défense et défense des biens (Guide technique)

Exécution réciproque des ordonnances alimentaires au Canada et à l’étranger (Législation)

Lettre de confirmation de mandat (Modèle d’acte)

Boutcher v Stewart (1989), 50 C.C.L.T. 77 (NB CA) (Vidéo)

Cook v Lewis, [1951] SCR 830 (Vidéo)

Bird v Holbrook (1828), 130 ER 911 (Vidéo)

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