2022

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

C’est assez! Finissons-en avec la discrimination quant à l’inscription au registre des Indiens (Rapport)

Droit autochtone

Documents de référence

121

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Application de l’arrêt R c Gladue : Utilisation des rapports et des principes Gladue (Étude)

Droit autochtone, Criminel / Pénal

Documents de référence

122

2024

FR

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Montour, 2023 QCCS 4154 (Résumé)

Droit autochtone, Constitutionnel

Résumés de décision

123

2024

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Clientèle autochtone : réussir la première rencontre

Droit autochtone, Accès à la justice, Criminel / Pénal

Cyberapprentissage

124

2020

FR / EN

file

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Les droits de la victime au Canada au XXIe siècle (Rapport)

Procédure, Accès à la justice, Autre(s)

Documents de référence

125

2017

FR / EN

web

International / Tout le Canada

DeepL – Traducteur (outil de traduction)

Autre(s)

Terminologie

126

2024

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Terminologie sur les palais de justice (Module de cyberapprentissage)

Procédure, Administratif, Constitutionnel, Contrats / Délits, Criminel / Pénal et 10 autres

Cyberapprentissage

127

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

L’identification et la vérification de l’identité des clients et clientes (Guide)

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

128

2024

FR

pdf

ON

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R v Morris, 2021 ONCA 680 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

129

2024

FR

pdf

NS

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R v Anderson, 2021 NSCA 62 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

130

2024

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Paula Espinoza

Histoire de la population noire canadienne : 7 décisions marquantes (Article de blogue)

Droit autochtone, Criminel / Pénal

Articles de blogue

131

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique sur la diversité sexuelle et de genre

Inclusion, diversité, équité et accessibilité (IDÉA)

Lexiques

132

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Représentation des personnes noires devant les tribunaux de juridiction criminelle : étude fondée sur l’indice de taux relatif (Rapport)

Criminel / Pénal, Droits de la personne

Documents de référence

133

2023

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur les palais de justice

Accès à la justice, Autre(s)

Lexiques

134

2023

FR / EN

web / file

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Soutenir les victimes d’actes criminels à participer à la justice réparatrice (Article)

Accès à la justice, Criminel / Pénal

Documents de référence

135

2023

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Terminologie sur l’aide juridique (Module de cyberapprentissage)

Accès à la justice, Criminel / Pénal, Autre(s)

Cyberapprentissage

136

2023

FR

doc

ON

Auteur : Jean-Michel Fréchette

Entente de médiation (Modèle d’acte)

Litige civil

Modèles d'actes

137

2023

FR

doc

Tout le Canada

Auteur : Jean-Michel Fréchette

Protocole d’enquête concernant une plainte (Modèle d’acte)

Emploi / Travail, Autre(s)

Modèles d'actes

138

2023

EN

doc

Tout le Canada

Auteur : Jean-Michel Fréchette

Entente de confidentialité et de non-divulgation en cas d’enquête en milieu de travail (Modèle d’acte)

Emploi / Travail

Modèles d'actes

139

2023

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Conseil canadien pour les réfugiés c Canada (Citoyenneté et Immigration), 2023 CSC 17 (Résumé)

Administratif, Constitutionnel, Immigration / Réfugiés

Résumés de décision

140