2024 FR web Tout le Canada Auteur : Arielle Thiffault Les 5 changements de paradigmes avancés par R c Montour (2023 QCCS 4154) (Article de blogue) Droit autochtone Articles de blogue 121
2024 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Lexique de la violence familiale (common law) Famille Lexiques, Terminologie 122
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Lexique sur les infractions d’ordre sexuel Criminel / Pénal Lexiques 123
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Le racisme anti-asiatique au Canada : ligne du temps explicative (Schématisé) Autre(s) Schémas juridiques 124
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : L'honorable Gilles Renaud Leçons pour les détectives – Série d’articles Criminel / Pénal, Autre(s) Documents de référence 125
2024 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Médias sociaux et droit (mini-lexique) Propriété intellectuelle, Procédure, Accès à la justice, Constitutionnel, Contrats / Délits et 9 autres Lexiques 126
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « audience » (Terminologie) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres Terminologie 127
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « duty counsel » (Terminologie) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres Terminologie 128
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « apparaître » (Terminologie) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres Terminologie 129
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « interférer » et « interférence » (Terminologie) Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone et 20 autres Terminologie 130
2019 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (Rapport) Droit autochtone Documents de référence 131
2023 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Comité sénatorial permanent des peuples autochtones La mise en œuvre de la Loi sur le cannabis et ses effets sur les peuples autochtones (Rapport) Droit autochtone Documents de référence 132
2023 FR web Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Mots d’origine autochtone (Terminologie) Droit autochtone Terminologie 133
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Lexique sur les revendications territoriales des Autochtones Droit autochtone Lexiques 134
2021 FR / EN web International / Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Les droits de la nature : les initiatives canadiennes et étrangères visant à accorder des droits juridiques aux rivières (Article) Droit autochtone, Environnement Documents de référence 135
2022 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Comité sénatorial permanent des peuples autochtones C’est assez! Finissons-en avec la discrimination quant à l’inscription au registre des Indiens (Rapport) Droit autochtone Documents de référence 136
2023 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Application de l’arrêt R c Gladue : Utilisation des rapports et des principes Gladue (Étude) Droit autochtone, Criminel / Pénal Documents de référence 137
2024 FR pdf QC / Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca R c Montour, 2023 QCCS 4154 (Résumé) Droit autochtone, Constitutionnel Résumés de décision 138
2024 FR web Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Clientèle autochtone : réussir la première rencontre Accès à la justice, Droit autochtone, Criminel / Pénal Cyberapprentissage 139
2020 FR / EN file Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Les droits de la victime au Canada au XXIe siècle (Rapport) Procédure, Accès à la justice, Autre(s) Documents de référence 140