2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Me Liliana Mora

L’arrêt R c Gladue en 5 citations (Schématisé)

Droit autochtone, Accès à la justice, Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence, Schémas juridiques

121

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur les enquêtes préliminaires

Procédure, Criminel / Pénal

Lexiques

122

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur les audiences sur la mise en liberté sous caution

Procédure, Criminel / Pénal

Lexiques

123

2024

FR

web

QC / Tout le Canada

Auteur : Me Paula Espinoza Klaric

Cour suprême du Canada : Il n’y a pas eu de procès secret (Article de blogue)

Procédure, Criminel / Pénal

Articles de blogue

124

2015

FR

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Barreau du Québec

Guide d’aide à la gestion des ressources humaines

Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s)

Documents de référence

125

2024

FR

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Société Radio-Canada c Personne désignée, 2024 CSC 21 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

126

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Glossaire sur les infractions d’ordre sexuel

Criminel / Pénal

Lexiques, Terminologie

127

2024

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Arielle Thiffault

Les 5 changements de paradigmes avancés par R c Montour (2023 QCCS 4154) (Article de blogue)

Droit autochtone

Articles de blogue

128

2024

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique de la violence familiale (common law)

Famille

Lexiques, Terminologie

129

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur les infractions d’ordre sexuel

Criminel / Pénal

Lexiques

130

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Le racisme anti-asiatique au Canada : ligne du temps explicative (Schématisé)

Autre(s)

Schémas juridiques

131

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Leçons pour les détectives – Série d’articles

Criminel / Pénal, Autre(s)

Documents de référence

132

2024

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Médias sociaux et droit (mini-lexique)

Propriété intellectuelle, Procédure, Accès à la justice, Constitutionnel, Contrats / Délits et 9 autres

Lexiques

133

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« audience » (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres

Terminologie

134

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« duty counsel » (Terminologie)

Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure et 21 autres

Terminologie

135

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« apparaître » (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres

Terminologie

136

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« interférer » et « interférence » (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 20 autres

Terminologie

137

2019

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (Rapport)

Droit autochtone

Documents de référence

138

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

La mise en œuvre de la Loi sur le cannabis et ses effets sur les peuples autochtones (Rapport)

Droit autochtone

Documents de référence

139

2023

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Mots d’origine autochtone (Terminologie)

Droit autochtone

Terminologie

140