2023

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Alinéa 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel

Schémas juridiques

121

2023

FR

pdf

SK / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Anderson c Anderson, 2023 CSC 13 (Résumé)

Famille

Résumés de décision

122

2023

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Atelier de plaidoirie en français 2023 (Formation) – Médiation et négociation : les techniques et stratégies indispensables

Procédure, Famille, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Autre(s)

Formations

123

2023

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Arielle Thiffault

Infections transmissibles sexuellement et par le sang : la protection oui, mais pour qui? (Article de blogue)

Criminel / Pénal

Articles de blogue

124

2023

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Les techniques policières – Série d’articles

Criminel / Pénal, Autre(s)

Documents de référence

125

2023

FR / EN

doc

ON

Auteur : Gabrielle Beaulieu

Mandat de représentation dans le cadre d’une séparation (Modèle d’acte)

Famille

Modèles d'actes

126

2023

FR / EN

doc

ON

Auteur : Lucie Laperrière

Répartition provisoire des biens de la succession (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

127

2023

FR / EN

doc

ON

Auteur : Lucie Laperrière

Reconnaissance, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession (Modèle d’acte) – Distribution du reliquat

Succession et procuration

Modèles d'actes

128

2023

FR / EN

doc

ON

Auteur : Lucie Laperrière

Reconnaissance, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession (Modèle d’acte) – Bénéficiaire décédé·e

Succession et procuration

Modèles d'actes

129

2023

FR / EN

doc

ON

Auteur : Lucie Laperrière

Reconnaissance finale, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession (Modèle d’acte) – Répartition des legs particuliers

Succession et procuration

Modèles d'actes

130

2023

FR / EN

doc

ON

Auteur : Lucie Laperrière

Reconnaissance, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession (Modèle d’acte) – Organisme de bienfaisance (paiement par transfert de titres)

Succession et procuration

Modèles d'actes

131

2023

FR / EN

doc

ON

Auteur : Lucie Laperrière

Administration de la succession (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

132

2023

FR

pdf / web

ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), Audrey Kodye

Travailler efficacement auprès des personnes souffrant de traumatisme racial (Formation)

Droit autochtone, Accès à la justice, Droits de la personne, Immigration / Réfugiés, Autre(s)

Formations

133

2023

FR / EN

doc

ON

Auteur : Lucie Laperrière

Répartition des legs particuliers indiqués dans le testament (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

134

2023

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Arielle Thiffault

Réconciliation autochtone : Vérité ou façade ? (Article de blogue)

Droit autochtone

Articles de blogue

135

2023

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Terminologie sur les parties intervenantes du système judiciaire (Module de cyberapprentissage)

Procédure, Accès à la justice, Criminel / Pénal, Famille, Immigration / Réfugiés, Litige civil

Cyberapprentissage

136

2023

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Ressources en litige civil (Formation)

Litige civil

Formations

137

2023

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur les plaidoyers

Procédure, Criminel / Pénal

Lexiques

138

2023

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur les parties intervenantes du système judiciaire

Accès à la justice, Criminel / Pénal, Famille, Immigration / Réfugiés, Litige civil, Autre(s)

Lexiques

139

2023

FR / EN

doc

ON

Auteur : Lucie Laperrière

Reconnaissance, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession (Modèle d‘acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

140