2019

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Beaudry c R, 2018 CACM 4 – Bouleversement au sein de la justice militaire : priver les militaires accusés d’infractions civiles du droit à un procès avec jury est désormais inconstitutionnel (Article de blogue)

Militaire, Constitutionnel, Autre(s)

Articles de blogue

1781

2019

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ON

Auteur : Céline Delorme

La Cour d’appel de l’Ontario confirme la conclusion de congédiement déguisé – les suspensions sans solde doivent être justifiées (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

1782

2019

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ON

Auteur : Céline Delorme

Le projet de loi omnibus ontarien touchant la transparence salariale, la négociation collective dans le secteur de la lutte contre les incendies et les régimes de retraite reçoit la sanction royale (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

1783

2018

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ON

Auteur : Céline Delorme

La Cour d’appel de la Colombie-Britannique étudie l’application de la Loi sur les accidents de travail à des lésions subies par une employée non-résidente (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

1784

2018

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ON

Auteur : Céline Delorme

Les dispositions législatives ontariennes sur le travail demeurent la cible de changements avec le dépôt du projet de loi 66, Loi de 2018 visant à rétablir la compétitivité de l’Ontario (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

1785

2018

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ON

Auteur : Céline Delorme

Un arbitre déclare que la consommation de cannabis à des fins médicales par un travailleur entraîne « un risque accru inacceptable pour la sécurité » − grief rejeté (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

1786

2018

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ON

Auteur : Céline Delorme

Le gouvernement fédéral propose d’importantes modifications au Code canadien du travail dans le projet de loi C-86 (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

1787

2018

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ON

Auteur : Céline Delorme

Le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, reçoit la sanction royale (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

1788

2018

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ON

Auteur : Céline Delorme

Le gouvernement fédéral introduit d’importantes modifications aux dispositions sur les normes du travail de la Partie III du Code canadien du travail et une nouvelle loi sur l’équité salariale (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

1789

2018

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ON

Auteur : Céline Delorme

Le gouvernement de l’Ontario présente le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, abrogeant une grande partie du projet de loi 148 favorable aux travailleurs (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

1790

2018

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ON

Auteur : Joseph Abboud Dager

Le Bitcoin et le traitement fiscal des cryptomonnaies (Article de blogue)

Affaires / Fiscalité

Articles de blogue

1791

2018

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Tout le Canada

Auteur : Anne Levesque, Kayla Quintal

Une autre victoire pour les enfants des Premières Nations (Article de blogue)

Droit autochtone

Articles de blogue

1792

2018

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ON

Auteur : Céline Delorme

La Cour accorde des dommages et une injonction à l’employeur pour des propos diffamatoires tenus par une ancienne employée (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

1793

2018

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ON

Auteur : Mélody Bond

Le droit civil doit-il continuer de céder le pas à la common law sur le territoire québécois ? Caractère complémentaire ou inapproprié ? Comment définit-on les « activités de bienfaisance » en droit civil ? (Article de blogue)

Affaires / Fiscalité

Articles de blogue

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2018

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Tout le Canada

Auteur : Marco Cator

Cache-cache : mais où est donc la porte d’accès au crédit d’impôt pour personnes handicapées ? (Article de blogue)

Affaires / Fiscalité, Droits de la personne

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1795

2018

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BC

Auteur : Guy Régimbald

Selon la CSC, la Workers’ Compensation Board (« Commission ») est habilitée à prendre des règlements en vertu du Occupational Health and Safety Regulation pour assurer la sécurité au travail (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

1796

2018

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ON

Auteur : Céline Delorme

Le gouvernement fédéral publie un rapport sur les consultations visant la modernisation du Code canadien du travail (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

1797

2018

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ON

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Admissibilité du témoignage d’opinion de l’expert – Opinion d’expert : Est-elle vraiment admissible? (Article de blogue)

Procédure, Litige civil

Articles de blogue

1798

2018

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ON

Auteur : Équipe Jurisource.ca

La production du rapport d’expert en Ontario – Opinion d’expert : Devez-vous produire un rapport? (Article de blogue)

Procédure, Litige civil

Articles de blogue

1799

2018

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ON / Tout le Canada

Auteur : Céline Delorme

Discrimination fondée sur la citoyenneté – Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario rend une décision clé (Article de blogue)

Constitutionnel, Droits de la personne, Emploi / Travail

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