2019

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ON

Auteur : Céline Delorme

« Tout est dans le contexte » − Une arbitre interprète l’expression « grave maladie » figurant dans la convention collective de l’Association des infirmières et infirmiers de l’Ontario (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

1781

2019

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ON

Cour d’appel de l’Ontario : aucun délit de harcèlement en Ontario (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

1782

2019

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ON

Auteur : Céline Delorme

Le gouvernement de l’Ontario sollicite des commentaires sur les rapports de transparence salariale (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

1783

2019

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Tout le Canada

Auteur : Liliane Stéphanie Koagne

L’accès à la justice des personnes à faible revenu en général et des immigrants et réfugiés en particulier (Law Society of British Columbia v Mangat) (Article de blogue)

Gestion de cabinet / Déontologie

Articles de blogue

1784

2019

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Tout le Canada

Auteur : Aghil Ebrahimi

Détermination de la peine : Pouce de l’accusé coupé par des justiciers – facteur atténuant ? (Article de blogue)

Criminel / Pénal

Articles de blogue

1785

2019

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ON / Tout le Canada

Auteur : Modeste Diptchou

Aucune priorité de rang accordée au statut de parents biologiques pour la garde des enfants (Article de blogue)

Famille

Articles de blogue

1786

2019

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

5 outils pour faciliter la rédaction juridique (Article de blogue)

Gestion de cabinet / Déontologie

Articles de blogue

1787

2019

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Tout le Canada

Auteur : François Larocque

L’insoutenable légèreté de la partie VII de la Loi sur les langues officielles : L’affaire Fédération des francophones de la Colombie-Britannique c Canada (Ministère de l’Emploi et du Développement social) (Article de blogue)

Droits linguistiques

Articles de blogue

1788

2019

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ON

Auteur : Catherine Sicotte

Les candidats en droit devraient-ils opter pour le stage traditionnel ou le Programme de pratique du droit ? (Article de blogue)

Gestion de cabinet / Déontologie

Articles de blogue

1789

2019

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Dois-je servir mon client dans la langue officielle de son choix? (Article de blogue)

Droits linguistiques, Gestion de cabinet / Déontologie

Articles de blogue

1790

2019

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ON

Auteur : Céline Delorme

Le projet de loi C-86 prévoit une nouvelle loi sur l’équité salariale (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

1791

2019

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Beaudry c R, 2018 CACM 4 – Bouleversement au sein de la justice militaire : priver les militaires accusés d’infractions civiles du droit à un procès avec jury est désormais inconstitutionnel (Article de blogue)

Militaire, Constitutionnel, Autre(s)

Articles de blogue

1792

2019

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ON

Auteur : Céline Delorme

La Cour d’appel de l’Ontario confirme la conclusion de congédiement déguisé – les suspensions sans solde doivent être justifiées (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

1793

2019

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ON

Auteur : Céline Delorme

Le projet de loi omnibus ontarien touchant la transparence salariale, la négociation collective dans le secteur de la lutte contre les incendies et les régimes de retraite reçoit la sanction royale (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

1794

2018

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ON

Auteur : Céline Delorme

La Cour d’appel de la Colombie-Britannique étudie l’application de la Loi sur les accidents de travail à des lésions subies par une employée non-résidente (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

1795

2018

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ON

Auteur : Céline Delorme

Les dispositions législatives ontariennes sur le travail demeurent la cible de changements avec le dépôt du projet de loi 66, Loi de 2018 visant à rétablir la compétitivité de l’Ontario (Article de blogue)

Emploi / Travail

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1796

2018

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ON

Auteur : Céline Delorme

Un arbitre déclare que la consommation de cannabis à des fins médicales par un travailleur entraîne « un risque accru inacceptable pour la sécurité » − grief rejeté (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

1797

2018

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Auteur : Céline Delorme

Le gouvernement fédéral propose d’importantes modifications au Code canadien du travail dans le projet de loi C-86 (Article de blogue)

Emploi / Travail

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1798

2018

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Auteur : Céline Delorme

Le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, reçoit la sanction royale (Article de blogue)

Emploi / Travail

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1799

2018

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ON

Auteur : Céline Delorme

Le gouvernement fédéral introduit d’importantes modifications aux dispositions sur les normes du travail de la Partie III du Code canadien du travail et une nouvelle loi sur l’équité salariale (Article de blogue)

Emploi / Travail

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