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de la common law en français

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2018

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Auteur : Céline Delorme

Le gouvernement fédéral publie un rapport sur les consultations visant la modernisation du Code canadien du travail (Article de blogue)

Emploi / Travail
Articles de blogue
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Auteur : Équipe Jurisource.ca

Admissibilité du témoignage d’opinion de l’expert – Opinion d’expert : Est-elle vraiment admissible? (Article de blogue)

Procédure, Litige civil
Articles de blogue
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ON
Auteur : Équipe Jurisource.ca

La production du rapport d’expert en Ontario – Opinion d’expert : Devez-vous produire un rapport? (Article de blogue)

Procédure, Litige civil
Articles de blogue
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JURI INFO JURI INFO

2018

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Auteur : Phedely Ariste, Guy Régimbald

La Cour suprême du Canada a jugé que l’incivilité d’un avocat en salle d’audience ne peut pas constituer un manquement professionnel si elle est fondée sur une mauvaise interprétation du droit (Article de blogue)

Gestion de cabinet / Déontologie
Articles de blogue
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2018

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Auteur : Phedely Ariste, Guy Régimbald

La Cour suprême a jugé que les barreaux de la Colombie-Britannique et de l’Ontario avaient le pouvoir de refuser d’accréditer une faculté de droit qui aurait obligé les étudiants à respecter un code de conduite imposant des limites en matière de comportements sexuels (Article de blogue)

Constitutionnel
Articles de blogue
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Plaidoyers de culpabilité - Module Plaidoyers de culpabilité - Module

2018

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Auteur : François Larocque, Sage-Fidèle Gayala Ngangu

De la complexité de la poursuite pénale des autorités étrangères auteures de blanchiment d’argent au Canada : une analyse comparée de l’approche pénale du crime de blanchiment (Article de blogue)

Criminel / Pénal
Articles de blogue
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Auteur : Céline Delorme

Temps alloué pour aller voter : obligations de l’employeur le jour du scrutin (Article de blogue)

Emploi / Travail
Articles de blogue
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Auteur : Céline Delorme

Un arbitre ontarien conclut que les employés ayant droit à des régimes de prestations d’invalidité de courte durée et de longue durée aux termes d’une convention collective n’ont pas droit à un congé d’urgence personnelle (Article de blogue)

Emploi / Travail
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2018

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Auteur : Étudiantes et étudiants de la faculté de droit de l’Université de Calgary

Rempel & Cuthill à la Cour d’appel de l’Alberta: La modernisation des règles qui régissent les communications électroniques et le rôle des instructions W(D) (Article de blogue)

Criminel / Pénal
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