2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Alinéa 11a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel

Schémas juridiques

221

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel

Schémas juridiques

222

2022

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Inclusionnaire : Recueil de solutions inclusives (Banque terminologique)

Autre(s)

Terminologie

223

2022

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Écriture inclusive – Lignes directrices et ressources (Banque terminologique)

Autre(s)

Terminologie

224

2022

FR / EN

web

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Vérification virtuelle de l’identité du client en Ontario (Guide)

Procédure

Documents de référence

225

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Bissonnette, 2022 CSC 23 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Résumés de décision

226

2022

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur la conduite avec les facultés affaiblies

Criminel / Pénal

Lexiques

227

2022

FR

pdf

ON

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Atelier de plaidoirie en français 2022 (Formation) – La plaidoirie d’ouverture : captivez immédiatement l’intérêt pour convaincre votre décisionnaire

Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure et 22 autres

Formations

228

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Alinéa 10c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Schémas juridiques

229

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

B.J.T. c J.D., 2022 CSC 24 (Résumé)

Famille

Résumés de décision

230

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Kirkpatrick, 2022 CSC 33 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

231

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Schémas juridiques

232

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Alinéa 10b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Schémas juridiques

233

2022

FR

web

NB

Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)

Procurations durables (Modèles d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

234

2022

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Paula Espinoza

L’intoxication volontaire extrême : l’article 33.1 du Code criminel et la décision R c Brown (Article de blogue)

Criminel / Pénal

Articles de blogue

235

2022

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Joël Fitzgerald

Formation continue… ou « Comment rester compétent dans sa pratique » (Article de blogue)

Gestion de cabinet / Déontologie, Technologies, Autre(s)

Articles de blogue

236

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c J.J., 2022 CSC 28 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Résumés de décision

237

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Stéphanie Cloutier, Équipe Jurisource.ca

Le droit mène à tout ! | Partie 2 : des milieux diversifiés (Article de blogue)

Autre(s)

Articles de blogue

238

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca, Stéphanie Cloutier

Le droit mène à tout ! | Partie 1 : La fonction publique et les organismes publics (Article de blogue)

Autre(s)

Articles de blogue

239

2022

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca, Jessica Matte

Mères porteuses : Survol de l’encadrement juridique pancanadien (Article de blogue)

Famille, Santé

Articles de blogue

240