2023

FR / EN

pdf / web

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Conseils sur la communication (Fiche)

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

221

2023

FR / EN

pdf / web

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Conseils pour suivre l’évolution du droit (Fiche)

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

222

2023

FR / EN

pdf / web

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Conseils pour la gestion des délais (Fiche)

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

223

2023

FR

web

NL / Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario, Équipe Jurisource.ca

R c Pottier – Procès devant un juge seul (Module de cyberapprentissage)

Criminel / Pénal

Cyberapprentissage

224

2023

FR

web

AB / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca, Elly Thambwe

Mobilité parentale vs intérêt supérieur de l’enfant (Article de blogue)

Famille

Articles de blogue

225

2023

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Alinéa 11c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel

Schémas juridiques

226

2023

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Article 13 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel

Schémas juridiques

227

2023

FR

web

ON / QC

Auteur : Équipe Jurisource.ca, LML Beaulieu

Les dépens en droit de la famille, trop ou pas assez de discrétion ? (Article de blogue)

Famille

Articles de blogue

228

2023

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Mieux servir les personnes immigrantes : développez vos compétences interculturelles

Immigration / Réfugiés

Formations

229

2023

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Célébrez avec nous les 10 ans de Jurisource.ca ! (Article de blogue)

Autre(s)

Articles de blogue

230

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Le recours à la justice réparatrice pour lutter contre la criminalité au Canada (Rapport)

Criminel / Pénal

Documents de référence

231

2022

FR

web

QC

Auteur : L'Office québecois de la langue française

Des mots appelés à la barre : vocabulaire du droit (Banque terminologique)

Criminel / Pénal, Litige civil

Terminologie

232

2023

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Beaver, 2022 CSC 54 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

233

2023

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Arrêts clés en droit des contrats (Recueil de jurisprudence)

Contrats / Délits

Documents de référence

234

2023

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Pierre LeBlanc

La levée de la suspension des procédures : dans quel contexte c’est possible et pourquoi ?(Article de blogue)

Affaires / Fiscalité

Articles de blogue

235

2022

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Terminologie des signes d’ivresse (Module de cyberapprentissage)

Criminel / Pénal

Cyberapprentissage, Terminologie

236

2022

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Découvrir Jurisource.ca ! | Présentation (vidéo)

Autre(s)

Formations

237

2022

FR

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Tout le Canada

Auteur : Paula Espinoza, Équipe Jurisource.ca

40 ans de la Charte : 10 décisions de la Cour suprême du Canada qui ont soulevé des débats (Article de blogue)

Comparé, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Droits linguistiques et 2 autres

Articles de blogue

238

2022

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur les signes d’ivresse

Criminel / Pénal

Lexiques

239

2022

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Terminologie sur les drogues et les substances illicites (Module de cyberapprentissage)

Criminel / Pénal

Cyberapprentissage

240