2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Schémas juridiques

221

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Alinéa 10b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Schémas juridiques

222

2022

FR

web

NB

Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)

Procurations durables (Modèles d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

223

2022

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Paula Espinoza

L’intoxication volontaire extrême : l’article 33.1 du Code criminel et la décision R c Brown (Article de blogue)

Criminel / Pénal

Articles de blogue

224

2022

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Joël Fitzgerald

Formation continue… ou « Comment rester compétent dans sa pratique » (Article de blogue)

Gestion de cabinet / Déontologie, Technologies, Autre(s)

Articles de blogue

225

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c J.J., 2022 CSC 28 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Résumés de décision

226

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Stéphanie Cloutier, Équipe Jurisource.ca

Le droit mène à tout ! | Partie 2 : des milieux diversifiés (Article de blogue)

Autre(s)

Articles de blogue

227

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Stéphanie Cloutier, Équipe Jurisource.ca

Le droit mène à tout ! | Partie 1 : La fonction publique et les organismes publics (Article de blogue)

Autre(s)

Articles de blogue

228

2022

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca, Jessica Matte

Mères porteuses : Survol de l’encadrement juridique pancanadien (Article de blogue)

Famille, Santé

Articles de blogue

229

2022

FR / EN

doc

ON

Auteur : Monique Charlebois

Liste de contrôle de l’inventaire de la succession en Ontario

Succession et procuration

Listes de contrôle

230

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Ligne du temps de la Loi sur les Indiens (Schématisé)

Droit autochtone

Schémas juridiques

231

2022

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Comité interministériel de terminologie sur l'équité la diversité et l'inclusion

Guide de la terminologie liée à l’équité, la diversité et l’inclusion (Banque terminologique)

Constitutionnel, Droits de la personne, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

232

2022

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Responsabilités parentales et divorce (Mini-lexique)

Famille

Lexiques

233

2022

FR

web

ON

Auteur : Paula Espinoza, Équipe Jurisource.ca

Un nouveau délit de violence familiale en Ontario (Ahluwalia v Ahluwalia, 2022 ONSC 1303) (Article de blogue)

Famille

Articles de blogue

234

2022

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Paula Espinoza, Équipe Jurisource.ca

Lois autochtones : des traditions vivantes (Article de blogue)

Droit autochtone

Articles de blogue

235

2010

FR / EN

pdf

NB

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Le droit des sociétés au Nouveau-Brunswick (Recueil)

Procédure, Affaires / Fiscalité, Faillite / Insolvabilité, Litige civil

Documents de référence

236

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« éthique et déontologie » (Terminologie)

Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s)

Terminologie

237

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« associé et partenaire » (Terminologie)

Gestion de cabinet / Déontologie

Terminologie

238

2010

FR / EN

pdf

NB

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

La procédure civile au Nouveau-Brunswick (Recueil)

Procédure

Documents de référence

239

2010

FR / EN

pdf

NB

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Le droit commercial au Nouveau-Brunswick (Recueil)

Affaires / Fiscalité

Documents de référence

240