2022

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur les engagements de ne pas troubler l’ordre public (article 810 du Code criminel)

Criminel / Pénal

Lexiques

221

2022

FR

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Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Les techniques de plaidoirie selon Shakespeare – Macbeth (Article)

Autre(s)

Documents de référence

222

2022

FR

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Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Les techniques de plaidoirie selon R.L. Stevenson – Le maitre de Ballantrae (Article)

Autre(s)

Documents de référence

223

2022

FR

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Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

La preuve du comportement – un examen à la lumière des enseignements de la Cour fédérale (Article)

Autre(s)

Documents de référence

224

2022

FR

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Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

La preuve du comportement – un examen à la lumière des enseignements de la Cour canadienne de l’impôt (Article)

Autre(s)

Documents de référence

225

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

La preuve du comportement : Clarke c Edinburgh and District Tramways Co. et Le contrat de mariage de Balzac (Article)

Autre(s)

Documents de référence

226

2022

FR

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Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

La preuve du comportement – Cour d’appel de l’Ontario et La maison du chat-qui-pelote de Balzac (Article)

Autre(s)

Documents de référence

227

2022

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« invoquer et révoquer » (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

228

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

La preuve du comportement : Eugénie Grandet de Balzac (Article)

Autre(s)

229

2022

FR

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Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Les techniques de plaidoirie (Articles) – Juge Gilles Renaud

Autre(s)

Documents de référence

230

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Médiation familiale : l’aliénation parentale – Guide de formation

Famille

Formations

231

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

« manquement à une ordonnance » (Terminologie)

Criminel / Pénal, Autre(s)

Terminologie

232

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

La preuve du comportement (Articles) – Juge Gilles Renaud

Autre(s)

Documents de référence

233

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel

Schémas juridiques

234

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« mandat » (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

235

2022

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Trousse d’outils AIDE (Guide) – Comment repérer les cas de violence familiale et intervenir pour les conseillères et conseillers juridiques en droit de la famille

Famille

Documents de référence

236

2021

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Liste de contrôle : La gestion du risque pour les administrateurs de conseils d’administration

Autre(s)

Listes de contrôle

237

2021

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Liste de contrôle : L’utilisation de l’assurance de titres en toute sécurité

Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s)

Listes de contrôle

238

2021

FR / EN

pdf / doc

Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Liste de contrôle de la vidéoconférence

Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s)

Listes de contrôle

239

2021

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Brenna Haggarty

L’ignorance constitutionnelle : La Constitution n’est toujours pas bilingue (Article de blogue)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Articles de blogue

240