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de la common law en français

1821 Ressources trouvées

2019

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ON
Auteur : Céline Delorme

Le projet de loi 66 reçoit la sanction royale – D’autres modifications à la LNE désormais en vigueur (Article de blogue)

Emploi / Travail
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JURI INFO JURI INFO

2019

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Tout le Canada
Auteur : Équipe Jurisource.ca

Droit carcéral : La Cour d’appel fédérale reconnait la protection des droits humains des détenus sans statut de citoyen canadien ou d’immigrant (Article de blogue)

Criminel / Pénal
Articles de blogue
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2019

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ON
Auteur : Céline Delorme

Le gouvernement de l’Ontario amorce des consultations sur la rémunération dans le secteur public – Les salaires doivent être « modestes, raisonnables et viables » (Article de blogue)

Emploi / Travail
Articles de blogue
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Plaidoyers de culpabilité - Module Plaidoyers de culpabilité - Module

2019

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ON
Auteur : Céline Delorme

Le gouvernement fédéral met sur pied un comité d’experts chargé de fournir des conseils sur les modifications supplémentaires à apporter au Code canadien du travail (Article de blogue)

Criminel / Pénal
Articles de blogue
1753

2019

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ON
Auteur : Céline Delorme

« Tout est dans le contexte » − Une arbitre interprète l’expression « grave maladie » figurant dans la convention collective de l’Association des infirmières et infirmiers de l’Ontario (Article de blogue)

Emploi / Travail
Articles de blogue
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ON
Auteur : Céline Delorme

Le gouvernement de l’Ontario sollicite des commentaires sur les rapports de transparence salariale (Article de blogue)

Emploi / Travail
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ON / Tout le Canada
Auteur : Modeste Diptchou

Aucune priorité de rang accordée au statut de parents biologiques pour la garde des enfants (Article de blogue)

Famille
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