2018

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Tout le Canada

Auteur : Linda Cardinal, François Larocque

Le projet inachevé de la Constitution bilingue du Canada (Article de blogue)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Articles de blogue

1801

2018

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ON

Auteur : Liliane Tshiama Kalonji

Les modifications aux prestations d’A-E en vigueur depuis le 3 décembre 2017 (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

1802

2018

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Tout le Canada

Auteur : Guy Régimbald, Rebecca Porter

Bien que la retenue des tribunaux soit de mise, la Cour suprême du Canada oblige le Yukon à respecter les traités modernes (Article de blogue)

Droit autochtone, Constitutionnel

Articles de blogue

1803

2018

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Tout le Canada

Auteur : Rebecca Porter, Guy Régimbald

La Cour suprême du Canada confirme que l’aménagement d’un centre de ski sur le territoire d’une Première Nation ne viole aucun droit constitutionnel ou ancestral (Article de blogue)

Droit autochtone, Constitutionnel

Articles de blogue

1804

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Tout le Canada

Auteur : Sarrah Nadjia Coulibaly

Obligation constitutionnelle de consulter : à qui le devoir ? (Article de blogue)

Droit autochtone, Constitutionnel

Articles de blogue

1805

2017

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Tout le Canada

Auteur : Jérôme Bastien

La Cour suprême autorise l’appel de Rogers dans un recours collectif inversé (« reverse class action ») (Article de blogue)

Propriété intellectuelle

Articles de blogue

1806

2017

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Tout le Canada

Auteur : Isabelle St-Hilaire

Salades et reculades : finira-t-on par s’entendre sur l’imposition des avantages octroyés aux employés ? (Article de blogue)

Affaires / Fiscalité

Articles de blogue

1807

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Tout le Canada

Auteur : Gaëlle Houehounkpe

Chien guide à l’école, obligations en matière d’accès à l’éducation et obligation d’accommodement (Article de blogue)

Accès à la justice, Droits de la personne

Articles de blogue

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International / Tout le Canada

Google Inc c Equustek Solutions Inc, 2017 CSC 34 (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

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ON

Auteur : Roxanne Rémillard

Quels sont les principaux changements annoncés par le gouvernement dans la loi ontarienne portant sur le bien-être de l’enfance? (Article de blogue)

Autre(s)

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1810

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Tout le Canada

Auteur : Jérôme Bastien

Entente dans l’affaire de l’égoportrait d’un singe (Article de blogue)

Autre(s)

Articles de blogue

1811

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Tout le Canada

Auteur : Catherine Thibault

La consommation de drogues en dehors du milieu de travail peut avoir un impact sur votre contrat de travail (brève analyse de la décision Stewart c Elk Valley Coal Corp, 2017 CSC 30) (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

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Tout le Canada

Auteur : Gaëlle Houehounkpe

Don de sang : un cas de refus (Article de blogue)

Accès à la justice, Droits de la personne

Articles de blogue

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