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de la common law en français

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2018

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Auteur : Céline Delorme

Projet de loi 203 – Proposition de nouveaux droits des employés à obtenir des renseignements sur la rémunération dans le lieu de travail (Article de blogue)

Emploi / Travail
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JURI INFO JURI INFO

2018

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Auteur : Céline Delorme

La Cour d’appel confirme la validité d’une clause de cessation d’emploi (Article de blogue)

Emploi / Travail
Articles de blogue
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Plaidoyers de culpabilité - Module Plaidoyers de culpabilité - Module

2018

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Auteur : Liliane Tshiama Kalonji

Les modifications aux prestations d’A-E en vigueur depuis le 3 décembre 2017 (Article de blogue)

Emploi / Travail
Articles de blogue
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Auteur : Guy Régimbald, Rebecca Porter

La Cour suprême du Canada confirme que l’aménagement d’un centre de ski sur le territoire d’une Première Nation ne viole aucun droit constitutionnel ou ancestral (Article de blogue)

Droit autochtone, Constitutionnel
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Auteur : Roxanne Rémillard

Quels sont les principaux changements annoncés par le gouvernement dans la loi ontarienne portant sur le bien-être de l’enfance? (Article de blogue)

Autre(s)
Articles de blogue
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2017

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Auteur : Catherine Thibault

La consommation de drogues en dehors du milieu de travail peut avoir un impact sur votre contrat de travail (brève analyse de la décision Stewart c Elk Valley Coal Corp, 2017 CSC 30) (Article de blogue)

Emploi / Travail
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