2018

FR

web

International

Auteur : Annika Weikinnis, François Larocque

La lutte contre le blanchiment d’argent par l’immobilier au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Australie (Article de blogue)

Affaires / Fiscalité, International

Articles de blogue

1801

2018

FR

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International

Auteur : François Larocque, Michelle Sahou

Réparation civile pour les victimes du blanchiment d’argent : le cas de la France (Article de blogue)

Affaires / Fiscalité, International

Articles de blogue

1802

2018

FR

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ON

Auteur : Céline Delorme

Projet de loi 203 – Proposition de nouveaux droits des employés à obtenir des renseignements sur la rémunération dans le lieu de travail (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

1803

2018

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International

Auteur : Bahati Mujinya, François Larocque

Esquisse du cadre juridique international de la lutte contre le blanchiment d’argent (Article de blogue)

Affaires / Fiscalité, International

Articles de blogue

1804

2018

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Tout le Canada

Auteur : Céline Delorme

Budget fédéral 2018 – Éléments clés en matière du droit du travail et de l’emploi (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

1805

2018

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International

Auteur : Bahati Mujinya, François Larocque

La chronique Transnational Anti-corruption Watch sur la lutte transnationale contre le blanchiment d’argent (Article de blogue)

Affaires / Fiscalité, International

Articles de blogue

1806

2018

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ON

Auteur : Céline Delorme

Un arbitre réintègre une infirmière congédiée pour des commentaires critiques (Article de blogue)

Emploi / Travail, Santé

Articles de blogue

1807

2018

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Tout le Canada

Auteur : Jérôme Bastien

Les méthodes de diagnostic causent la controverse à l’OPIC (Article de blogue)

Propriété intellectuelle

Articles de blogue

1808

2018

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ON

Auteur : Céline Delorme

La Cour d’appel confirme la validité d’une clause de cessation d’emploi (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

1809

2018

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ON

Auteur : Céline Delorme

Les principales décisions de 2017 en droit de l’emploi (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

1810

2018

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Tout le Canada

Auteur : François Larocque, Linda Cardinal

Le projet inachevé de la Constitution bilingue du Canada (Article de blogue)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Articles de blogue

1811

2018

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ON

Auteur : Liliane Tshiama Kalonji

Les modifications aux prestations d’A-E en vigueur depuis le 3 décembre 2017 (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

1812

2018

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Tout le Canada

Auteur : Guy Régimbald, Rebecca Porter

Bien que la retenue des tribunaux soit de mise, la Cour suprême du Canada oblige le Yukon à respecter les traités modernes (Article de blogue)

Droit autochtone, Constitutionnel

Articles de blogue

1813

2018

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Tout le Canada

Auteur : Guy Régimbald, Rebecca Porter

La Cour suprême du Canada confirme que l’aménagement d’un centre de ski sur le territoire d’une Première Nation ne viole aucun droit constitutionnel ou ancestral (Article de blogue)

Droit autochtone, Constitutionnel

Articles de blogue

1814

2017

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Tout le Canada

Auteur : Sarrah Nadjia Coulibaly

Obligation constitutionnelle de consulter : à qui le devoir ? (Article de blogue)

Droit autochtone, Constitutionnel

Articles de blogue

1815

2017

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Tout le Canada

Auteur : Jérôme Bastien

La Cour suprême autorise l’appel de Rogers dans un recours collectif inversé (« reverse class action ») (Article de blogue)

Propriété intellectuelle

Articles de blogue

1816

2017

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Tout le Canada

Auteur : Isabelle St-Hilaire

Salades et reculades : finira-t-on par s’entendre sur l’imposition des avantages octroyés aux employés ? (Article de blogue)

Affaires / Fiscalité

Articles de blogue

1817

2017

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Tout le Canada

Auteur : Gaëlle Houehounkpe

Chien guide à l’école, obligations en matière d’accès à l’éducation et obligation d’accommodement (Article de blogue)

Accès à la justice, Droits de la personne

Articles de blogue

1818

2017

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International / Tout le Canada

Google Inc c Equustek Solutions Inc, 2017 CSC 34 (Article de blogue)

Emploi / Travail

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1819

2017

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ON

Auteur : Roxanne Rémillard

Quels sont les principaux changements annoncés par le gouvernement dans la loi ontarienne portant sur le bien-être de l’enfance? (Article de blogue)

Autre(s)

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