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de la common law en français

1837 Ressources trouvées

2023

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté d’expression

Constitutionnel, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

2023

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 2a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté de religion

Constitutionnel, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

2025

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Outils d’aide à la rédaction en français – Boîte à outils

Autre(s)

Documents de référence, Terminologie

2025

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Brunelle, 2024 CSC 3 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Résumés de décision

2025

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Outils de terminologie juridique en français – Boîte à outils

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Documents de référence, Terminologie

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Tout le Canada

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Canada (Procureur général) c Power, 2024 CSC 26 (Résumé)

Constitutionnel

Résumés de décision

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Plaidoyers de culpabilité (Module de cyberapprentissage)

Criminel / Pénal

Cyberapprentissage

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Auteur : Cour supérieure de justice de l'Ontario

Jugement – Tuteur et curateur public (Modèle d’acte)

Litige civil, Propriété / Biens, Santé, Succession et procuration

Modèles d'actes

2005

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la preuve

Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire et 22 autres

Lexiques

2024

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Tout le Canada

Auteur : Lena Clayton

Parler sans être entendu : les limites du droit d’employer les langues officielles devant les tribunaux (Article de blogue)

Accès à la justice, Constitutionnel, Droits linguistiques

Articles de blogue

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Introduction à la Loi constitutionnelle de 1867 (Article de blogue)

Constitutionnel

Articles de blogue

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Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Les langues officielles et le Parlement (Étude)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence

2024

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ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Conseil scolaire de district de la région de York c Fédération des enseignants de l’élémentaire de l’Ontario, 2024 CSC 22 (Résumé)

Constitutionnel, Emploi / Travail

Résumés de décision

2023

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

L’importance des outils de dépistage de la violence familiale pour les praticiennes et praticiens du droit familial (Étude)

Famille

Documents de référence

2024

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Tout le Canada

Auteur : Daphné Émilie Mahamoodally

À valeur inégale : réparer les victimes de blessures corporelles dans un monde de disparités salariales (Article de blogue)

Accès à la justice, Litige civil

Articles de blogue

2019

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Auteur : ARCH Disability Law Centre

Conseils aux avocates et avocats et aux parajuristes pour fournir des services juridiques accessibles aux personnes ayant un handicap en Ontario (Guide)

Accès à la justice, Droits de la personne

Documents de référence

2024

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Tout le Canada

Auteur : Arielle Thiffault

Le racisme environnemental, une autre prérogative Couronne-Autochtone? (Article de blogue)

Droit autochtone, Accès à la justice, Environnement

Articles de blogue

2024

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Tout le Canada

Auteur : Arielle Thiffault

Avocat·es du gouvernement et droits autochtones : un dilemme professionnel? (Article de blogue)

Droit autochtone, Gestion de cabinet / Déontologie

Articles de blogue

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Tout le Canada

Auteur : Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC)

Glossaire des termes et concepts de la violence fondée sur le sexe

Droits de la personne, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

2018

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Questions recommandées pour les outils de dépistage de la violence familiale (Modèle d’acte)

Famille

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