2023 FR / EN doc ON Auteur : Gabrielle Beaulieu Mandat de représentation limité (Modèle d’acte) Famille Modèles d'actes 61
2023 FR / EN doc ON Auteur : Gabrielle Beaulieu Rapport confidentiel de dépistage en vue de l’arbitrage familial (Modèle d’acte) Famille Modèles d'actes 62
2023 FR / EN doc ON Auteur : Gabrielle Beaulieu Mandat de représentation (Modèle d’acte) – Certificat d’aide juridique Famille Modèles d'actes 63
2023 FR / EN doc ON Auteur : Gabrielle Beaulieu Accord de séparation (Modèle d’acte) Famille Modèles d'actes 64
2023 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Lexique sur l’aide juridique Accès à la justice, Autre(s) Lexiques 65
2023 FR / EN pdf / web ON Auteur : LAWPRO Pratique : Pièges courants et comment les éviter (Guide) Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 66
2023 FR / EN pdf ON Auteur : LAWPRO Délais de prescription et périodes de préavis (Tableau) – Loi sur la prescription des actions relatives aux biens immeubles Procédure Documents de référence 67
2023 FR / EN pdf / doc ON Auteur : LAWPRO Délais de prescription et de préavis (Tableau) Procédure Documents de référence 68
2023 FR web Tout le Canada Auteur : Arielle Thiffault Réflexion sur la non-judiciarisation de la violence sexuelle (Article de blogue) Criminel / Pénal Articles de blogue 69
2023 FR web Tout le Canada Auteur : LML Beaulieu L’intelligence artificielle et le renforcement des stéréotypes en droit pénal (Article de blogue) Criminel / Pénal, Technologies Articles de blogue 70
2023 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « imposer » (Terminologie) Autre(s) Terminologie 71
2023 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « session » (Terminologie) Autre(s) Terminologie 72
2023 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « biais » (Terminologie) Autre(s) Terminologie 73
2023 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) «barrister, solicitor, notary public» (Terminologie) Litige civil, Autre(s) Terminologie 74
2023 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Droit successoral (mini-lexique) Succession et procuration Lexiques 75
2023 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Cour des premières comparutions (Module de cyberapprentissage) Criminel / Pénal Cyberapprentissage 76
2023 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Alinéa 11f) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé) Constitutionnel, Criminel / Pénal Schémas juridiques 77
2023 FR web ON Auteur : Nathalie Ayotte Vers un meilleur accès à la justice : Les succès du milieu communautaire (Article de blogue) Droit autochtone, Administratif, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne et 10 autres Articles de blogue 78
2023 FR / EN doc ON Auteur : Lucie Laperrière Affidavit pour un transfert de véhicule (Modèle d’acte) Succession et procuration Modèles d'actes 79
2023 FR / EN doc ON Auteur : Lucie Laperrière Mandat de représentation en droit des successions (Modèle d’acte) Succession et procuration Modèles d'actes 80
