2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« certificat d’aide juridique » et « mandat d’aide juridique » (Terminologie)

Accès à la justice, Procédure, Autre(s)

Terminologie

61

2025

FR

web

ON

Auteur : Amanda Scherr

Délits civils et violence familiale : La Cour suprême s’apprête à statuer sur l’affaire Ahluwalia c Ahluwalia (Article de blogue)

Famille

Articles de blogue

62

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« docket » (Terminologie)

Procédure

Terminologie

63

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« assigner » (Terminologie)

Procédure

Terminologie

64

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« questionner » (Terminologie)

Autre(s)

Terminologie

65

2025

FR

web

ON

Auteur : Mairyn Rackow

Le rejet des deux nouveaux délits proposés pour traiter la violence familiale (Article de blogue)

Famille

Articles de blogue

66

2025

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Karine Poitras

Choisir une école lors d’un désaccord parental : école française, anglaise, ou d’immersion (Article de blogue)

Famille

Articles de blogue

67

2025

FR

web

International

Auteur : Daphné Émilie Mahamoodally

La légalité de la torture en temps de conflit armé selon le droit international humanitaire (Article de blogue)

Droits de la personne, International

Articles de blogue

68

2025

FR

web

AB

Auteur : Charlotte Williams

La dilapidation involontaire (Article de blogue)

Famille

Articles de blogue

69

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Emploi des termes « délai » et « prescription » (Terminologie)

Procédure, Autre(s)

Terminologie

70

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Emploi des termes « inuit » et « inuk » (Terminologie)

Droit autochtone

Terminologie

71

2019

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

Lexique de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

Droit autochtone

Lexiques, Terminologie

72

2024

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Langues autochtones (Banque terminologique)

Droit autochtone

Lexiques, Terminologie

73

2024

FR / EN

file

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque et Archives Canada

Terminologie historique relative aux Premières Nations, aux Inuit et à la Nation Métisse (Guide)

Droit autochtone

Lexiques, Terminologie

74

2025

FR

pdf / web

NL

Auteur : Cour d'appel de Terre-Neuve-et-Labrador

Aylward c Terra Nova Motors Limited, 2024 NLCA 24 (Traduction)

Contrats / Délits, Propriété / Biens

Jurisprudence

75

2025

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Daphné Émilie Mahamoodally

L’évolution de la Cour suprême du Canada : 150 ans de justice et de décisions marquantes (Article de blogue)

Constitutionnel

Articles de blogue

76

2025

FR

web

ON

Auteur : Cédric Engone

Est-ce que les écrans et gadgets dans les véhicules causent trop de distraction? (Article de blogue)

Criminel / Pénal

Articles de blogue

77

2025

FR

pdf / web

AB / Tout le Canada

Auteur : Cour d'appel de l'Alberta

R c Achuil, 2019 ABCA 299 (Traduction)

Criminel / Pénal

Jurisprudence

78

2025

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Terminologie des infractions d’ordre sexuel (Module de cyberapprentissage)

Criminel / Pénal

Cyberapprentissage

79

2025

FR

file

International

Auteur : Université d'Ottawa

Systèmes de common law et systèmes mixtes avec tradition de common law

Comparé, Autre(s)

Documents de référence

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