2010

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Maddock v Maddock, 1958 CanLII 132 (ON CA) (Traduction en français)

Famille

Jurisprudence

1661

2000

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

R v Turcotte, 2000 CanLII 14721 (ON CA) (Traduction en français)

Criminel / Pénal

Jurisprudence

1662

2003

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« assault » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

1663

2009

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« avocat » (Terminologie)

Autre(s)

Terminologie

1664

2006

FR

pdf

ON

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Gigliotti c Conseil d’administration du Collège des Grands Lacs, 2005 CanLII 23326 (ON SCDC) (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

1665

2010

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Knoll v Knoll, 1970 CanLII 469 (ON CA) (Traduction en français)

Famille

Jurisprudence

1666

2003

FR / EN

doc / web

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation pour l’administration des successions et la délivrance des lettres d’homologation (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie, Succession et procuration

Modèles d'actes

1667

2016

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en justice avec taux horaire pour une affaire de lésions corporelles (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

Modèles d'actes

1668

2006

FR

pdf

AB / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

D.B.S. c S.R.G., 2006 CSC 37 (Résumé)

Famille

Résumés de décision

1669

2009

FR

pdf

AB

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

R c Caron, 2009 ABQB 745 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

1670

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« accusé » (Terminologie juridique / Lexique)

Autre(s)

Lexiques, Terminologie

1671

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« acte de procédure » (Terminologie juridique) – Procédure : acte deux

Autre(s)

Terminologie

1672

2012

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Droit autochtone et développement des ressources naturelles : aspects juridiques et pratiques (Article)

Constitutionnel, Environnement

Documents de référence

1673

2012

FR / EN

pdf

ON

Auteur : LAWPRO

Liste de contrôle : Première rencontre concernant un contrat familial (Modèle d’acte)

Famille, Gestion de cabinet / Déontologie

Listes de contrôle, Modèles d'actes

1674

2012

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Liste de contrôle : Examen et signature d’un contrat familial

Famille, Gestion de cabinet / Déontologie

Listes de contrôle

1675

2003

FR / EN

web

ON

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en justice (Modèle d’acte) – Version abrégé

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

1676

2003

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en droit criminel (Modèle d’acte)

Criminel / Pénal, Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

1677

2003

FR / EN

doc / web

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation pour administration des successions – Délivrance des lettres d’administration (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie, Succession et procuration

Modèles d'actes

1678

2003

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en droit de la famille (Modèle d’acte)

Famille, Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

1679

2008

FR

pdf

AB

Auteur : Bianca Kratt

Droits des locataires versus des propriétaires (Guide)

Propriété / Biens

Documents de référence

1680