2024 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Traite des personnes (Guide) Criminel / Pénal, International Documents de référence 1661
2014 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Lexique sur la violence conjugale Criminel / Pénal, Famille, Autre(s) Lexiques 1662
2014 FR pdf Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Lexique sur l’enquête préliminaire Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques 1663
2014 FR pdf Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Lexique sur l’abus des personnes âgées Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques 1664
2014 FR pdf Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Lexique sur les termes utilisés lors d’un procès Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques 1665
2015 FR / EN web ON Auteur : Ministère des Services gouvernementaux (Ontario) Lexique bilingue de termes législatifs Administratif, Autre(s) Lexiques 1666
1992 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Avis juridique (Guide) extrait du Manuel de rédaction juridique Autre(s) Documents de référence 1667
2014 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « royauté » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie 1668
2014 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « raisonnable » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie 1669
2014 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « acte » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie 1670
2014 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « admission » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie 1671
2013 FR pdf ON Auteur : ARCH Disability Law Centre Introduction sur le droit des personnes handicapées (Guide) Droits de la personne, Santé Documents de référence 1672
2012 FR doc SK / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS) Quittance finale dans un contexte de réclamation envers une entreprise (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits Modèles d'actes 1673
2001 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Carlingwood Motors Ltd. v Nissan Canada Inc., 2001 CanLII 28249 (ON SC) (Traduction en français) Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil Jurisprudence 1674
1999 FR web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Giorno v Pappas, 1999 CanLII 1161 (ON CA) (Traduction en français) Contrats / Délits, Emploi / Travail, Règlement des différends Jurisprudence 1675
2010 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Comité sénatorial permanent des langues officielles La mise en oeuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles : on peut faire encore mieux Droits linguistiques Documents de référence 1676
2012 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « avis » (Terminologie juridique) — Avis aux intéressés! Autre(s) Terminologie 1677
2014 FR web Tout le Canada Auteur : Centre Francophone de Toronto (CFT) La justice pénale pour adolescents (Webinaire) Criminel / Pénal Formations 1678
2010 FR web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Maddock v Maddock, 1958 CanLII 132 (ON CA) (Traduction en français) Famille Jurisprudence 1679
2000 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) R v Turcotte, 2000 CanLII 14721 (ON CA) (Traduction en français) Criminel / Pénal Jurisprudence 1680