2015 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Pierre Foucher Université en français à Ottawa : une garantie juridique (Article) Constitutionnel, Droits linguistiques Documents de référence 1721
2015 FR web Tout le Canada Auteur : L'honorable Michel Bastarache Droits linguistiques et législation (Article) – Pourquoi faut-il encore avoir recours aux tribunaux pour assurer la mise en œuvre des droits linguistiques au Canada? Constitutionnel, Droits linguistiques Documents de référence 1722
2016 FR web NB Auteur : Philippe Morin La publication des jugements relatifs aux instances judiciaires qui se déroulent dans les deux langues officielles au Nouveau-Brunswick (Article) Droits linguistiques Documents de référence 1723
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants (Guide) – Étape par étape Famille Documents de référence 1724
2012 FR pdf QC Auteur : Justice Québec L’adoption coutumière en milieu autochtone (Rapport) Droit autochtone, Comparé, Constitutionnel, Famille Documents de référence 1725
2012 FR pdf Tout le Canada Auteur : Michel Morin Dualisme, mixité et métissage juridique : Québec, Hong Kong, Macao, Afrique du Sud et Israël Comparé 1726
2015 FR file NB Auteur : Michel Doucet Les obligations linguistiques des associations professionnelles au Nouveau-Brunswick (Article) Droits linguistiques, Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 1727
2016 FR web AB / Tout le Canada Auteur : Michel Doucet Caron c Alberta, 2015 CSC 56 (Résumé) – Un rendez-vous raté avec l’histoire Constitutionnel, Droits linguistiques Résumés de décision 1728
2016 FR web NB Auteur : Philippe Morin Et si les rapports de la Commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick avaient la force d’un jugement (Article) Droits linguistiques Documents de référence 1729
2016 FR file Tout le Canada Auteur : Michel Doucet Le bilinguisme et les jugements (Article) Procédure, Droits linguistiques Documents de référence 1730
2015 FR file NB / Tout le Canada Auteur : Michel Doucet L’article 16.1 de la Charte Canadienne des droits et libertés : le droit à l’égalité des communautés linguistiques (Article) Constitutionnel, Droits linguistiques Documents de référence 1731
2015 FR web Tout le Canada Auteur : Michel Doucet L’article 5.1 de la Loi sur les langues officielles et le plan sur les langues officielles 2015 (Analyse) Droits linguistiques Documents de référence 1732
2016 FR pdf Tout le Canada Auteur : L'honorable Gilles Renaud L’examen du contre-interrogatoire d’un témoin friand de déclarations absolues : études des techniques par le juge Gilles Renaud (Article) Criminel / Pénal Documents de référence 1733
2016 FR pdf Tout le Canada Auteur : L'honorable Gilles Renaud L’examen du contre-interrogatoire fondé sur les notes rédigées par le témoin : études des techniques par le juge Gilles Renaud (Article) Criminel / Pénal Documents de référence 1734
2010 FR web Tout le Canada Auteur : L’honorable Louis LeBel L’exercice du contrôle judiciaire en droit (Article) – De Dunsmuir à Khosa Administratif Documents de référence, Résumés de décision 1735
2010 FR web Tout le Canada Auteur : Louis-Phillipe Lampron Pour que la tempête ne s’étende jamais hors du verre d’eau : réflexions sur la protection des convictions religieuses au Canada (Article) Constitutionnel Documents de référence 1736
2024 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Traite des personnes (Guide) Criminel / Pénal, International Documents de référence 1737
2014 FR pdf Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Lexique sur l’enquête préliminaire Criminel / Pénal Lexiques 1738
2014 FR pdf Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Lexique sur les termes utilisés lors d’un procès Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques 1739
2015 FR / EN web ON Auteur : Ministère des Services gouvernementaux (Ontario) Lexique bilingue de termes législatifs Administratif, Autre(s) Lexiques 1740