Glossaire des termes et concepts de la violence fondée sur le sexe
Consultez ce glossaire, en utilisant les liens dans lâencadrĂ©, pour obtenir des exemples et des dĂ©finitions des termes...
Terminologie
Glossaire sur les infractions d’ordre sexuel
Ce glossaire bilingue sur la terminologie des infractions d'ordre sexuel selon le Code criminel est un outil essentiel...
Lexique de la violence familiale (common law)
Ce lexique porte sur 156 notions examinées par le Comité de normalisation, qui a pour membres le Centre de traduction...
« audience » (Terminologie)
Cette ressource est une capsule jurilinguistique élaborée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de...
« duty counsel » (Terminologie)
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« apparaßtre » (Terminologie)
Cette ressource est une capsule jurilinguistique élaborée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de...
« interférer » et « interférence » (Terminologie)
Cette ressource est une capsule jurilinguistique élaborée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de...
Mots dâorigine autochtone (Terminologie)
Cette ressource contient une liste non exhaustive de mots dâorigine autochtone et de lieux qui tirent leur...
DeepL â Traducteur (outil de traduction)
DeepL est un traducteur automatique  en ligne qui utilise lâintelligence artificielle pour produire des traductions...
« imposer » (Terminologie)
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« session » (Terminologie)
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« biais » (Terminologie)
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«barrister, solicitor, notary public» (Terminologie)
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Des mots appelés à la barre : vocabulaire du droit (Banque terminologique)
La présente ressource a été élaboré par l'Office québécois de la langue française et s'inspire, en partie, de la...
Terminologie des signes d’ivresse (Module de cyberapprentissage)
Ce module a Ă©tĂ© crĂ©Ă© afin dâoffrir une formation sur la terminologie employĂ©e dans les dossiers en droit criminel dans...
Inclusionnaire : Recueil de solutions inclusives (Banque terminologique)
« LâInclusionnaire prĂ©sente des mots genrĂ©s dĂ©signant ou qualifiant des personnes et offre des pistes de solutions...
Ăcriture inclusive â Lignes directrices et ressources (Banque terminologique)
Cette ressource, dĂ©veloppĂ©e par le Bureau de la traduction, sâadresse Ă toute personne voulant adopter une Ă©criture...
Guide de la terminologie liĂ©e Ă l’Ă©quitĂ©, la diversitĂ© et l’inclusion (Banque terminologique)
Cette ressource est un guide terminologique créé par le Comité interministériel de terminologie sur l'équité, la...
« éthique et déontologie » (Terminologie)
Cette ressource est un guide dans lâemploi et les distinctions des termes Ă©thique et dĂ©ontologie. « On...
« associé et partenaire » (Terminologie)
Cette ressource terminologique constitue un guide dans lâemploi et les distinctions des termes « associé » et...
Divorce (Mini-lexique)
Cette ressource est un mini-lexique créé par le Centre de ressources en français juridique sur le divorce. Ce...
Les essentiels pour la rédaction en français (Banque terminologique)
Cette boĂźte Ă outils rassemble une liste et une description de 7 ressources essentielles dâaide Ă la rĂ©daction en...
Clés de la rédaction (Banque terminologique)
Lâoutil ClĂ©s de la rĂ©daction est une ressource qui fournit des rĂ©ponses Ă vos questions sur la grammaire, la...
« invoquer et révoquer » (Terminologie)
Cette ressource est une capsule jurilinguistique qui porte sur les termes invoquer et révoquer dans le contexte des...
« manquement à une ordonnance » (Terminologie)
Cette ressource est un point de langue qui porte sur les principaux termes entourant le manquement Ă une ordonnance en...
« mandat » (Terminologie)
Cette ressource sâagit dâun court texte Ă caractĂšre juridique crĂ©Ă©e par le Centre de ressources en français juridique...
« effet et effect »(Terminologie)
Les termes effet et effect revĂȘtent plusieurs sens communs. Voyons le sens suivant : fait ou Ă©vĂ©nement qui rĂ©sulte ou...
« précédent » (Terminologie)
Le terme français précédent et le terme anglais precedent appartiennent à la fois à la langue courante et à la langue...
« tax, taxe et impÎt » (Terminologie)
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« alternative » (Terminologie)
à l'instar de bien d'autres termes juridiques voisins dans les deux langues, le mot français alternative et son...
« garde et accĂšs » (Terminologie) – Loi sur le divorce
Dans la foulée du projet de loi C-78 adopté en 2019, il y a eu des changements d'ordre terminologique dans la Loi sur...
Dictionnaire Ă©lectronique des synonymes Crisco (Banque terminologique)
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Linguee – dictionnaire de traduction anglais/ français (Banque terminologique)
Linguee est un dictionnaire bilingue gratuit en ligne qui permet la traduction de plusieurs textes dans des langues...
Dictionnaire de droit québécois et canadien (Banque terminologique)
Accédez aux définitions de plus de 9 000 termes juridiques, cherchez avec le terme anglais pour retrouver la...
« nonobstant » (Terminologie)
Cette ressource de lâUniversitĂ© de Saint-Boniface met lâaccent sur les nuances linguistiques de lâarticle 33 de la...
« bénéfices marginaux » (Terminologie)
Cette ressource prĂ©sente une capsule jurilinguistique portant sur lâexpression « bĂ©nĂ©fices marginaux ». En...
« primauté du droit et rÚgle de droit » (Terminologie)
Le terme primautĂ© du droit est lâĂ©quivalent en français Ă un sens de lâexpression « Rule of Law ». En effet,...
« civique et civil » (Terminologie)
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Outil de terminologie juridique en français – BoĂźte Ă outils
Cette boßte à outils de terminologie juridique en français regroupe des ressources utiles autant pour les étudiants que...
Outils d’aide Ă la rĂ©daction en français – BoĂźte Ă outils
Cette ressource est une liste dâoutils d'aide Ă la rĂ©daction en français pour les Ă©tudiantes et les professionnels du...
« mandat » (Terminologie)
Les mots « terme» et « termes de référence» souvent employés dans le contexte de l'administration sont des calques de...
« charité » (Terminologie)
Comment désigne-t-on les entités qui ont pour objet de porter secours aux personnes dans le besoin et au public en...
« certifier, certification, certificat » (Terminologie)
Biens que les termes certifier, certification et certificat aient les mĂȘmes origines que les mots anglais « to certify,...
« implementation » (Terminologie)
Le mot «implementation» est un faux ami et ne fait pas partie de la langue française. La présente ressource vous...
Guide fédéral de jurilinguistique législative française (Terminologie juridique)
Le Guide fĂ©dĂ©ral de jurilinguistique lĂ©gislative française est un outil dâaide Ă la rĂ©daction juridique et lĂ©gislative...
Recommandations pour une rédaction inclusive (Guide)
Ces recommandations visent à faire le point sur les tendances en matiÚre de rédaction inclusive qui tiennent compte de...
«manquement à une ordonnance » (Terminologie)
Cette ressource porte sur les principaux termes entourant le manquement Ă une ordonnance en vertu du Code criminel.
Vocabulaire utilisĂ© dans l’affichage du gouvernement de l’Ontario et des tribunaux (Terminologie juridique)
Ce document présente la terminologie utilisée dans l'affichage du gouvernement de l'Ontario (y compris l'affichage des...
Clefs du français pratique (Banque terminologique)
L'outil Clefs du français pratique traite de difficultés de grammaire, de syntaxe et d'usage auxquelles est confronté...
ONTERM (Terminologie juridique)
Le site ONTERM est le répertoire des appellations officielles du gouvernement de l'Ontario, en français et en anglais,...
Dictionnaire des cooccurrences (Banque terminologique)
Le Dictionnaire des cooccurrences est un outil précieux pour quiconque hésite devant un mot, ne sachant quel adjectif...
Le Rouleau des prépositions (Banque terminologique)
Le Rouleau des prépositions est un ouvrage de référence incontournable pour la maßtrise des prépositions en français....
Chroniques linguistiques – anglicismes, grammaire et impropriĂ©tĂ©s (Terminologie juridique)
Les chroniques linguistiques - anglicisme, grammaire et impropriétés sont un ensemble de courtes capsules qui éclairent...
Glossaire juridique du MinistÚre du Procureur général pour la compréhension des termes juridiques courants (Terminologie juridique / Lexique)
Ce glossaire constitue un outil de base pour la compréhension des termes juridiques courants. Ce document a été préparé...
« rencontrer » (Terminologie juridique) – Ă la rencontre des vrais sens de « rencontrer »
Guide sur l'emploi du terme « rencontrer » et ses synonymes.
« corporation » (Terminologie)
Cette ressource est une capsule jurilinguistique élaborée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de...
« probationnaire » (Terminologie juridique)
Cette ressource porte sur les termes en collocation et en concurrence liées au probationnaire.
Attitudes, comportements et caractéristiques : comment les décrire ? (Ressource terminologique)
Cette ressource contient une Ă©numĂ©ration des termes pouvant ĂȘtre employĂ©s pour dĂ©crire les attitudes, les comportements...
Rapporter des propos et Ă©mettre une opinion (Terminologie juridique) – ĂlĂ©ments facilitant une recommandation
Cette ressource est un point de langue destiné à appuyer les agents de probation dans la rédaction.
« contrat de mariage » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « contrat de mariage ».
« infractions criminelles » (Terminologie juridique) â Les trois catĂ©gories d’infractions criminelles
Guide sur les différents types d'infractions criminelles au Canada.
« disposer » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « disposer ».
Lexique sur le droit des sûretés
Cette ressource contient une série de termes normalisés en droit des sûretés sous la forme d'un lexique.
« réclamation » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « réclamation ».
« commanditaire, parrain » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « commanditaire » et « parrain » et leurs différences.
« franchise, déductible » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « franchise » et « déductible » et leurs différences.
« compensation » (Terminologie juridique)
Cette ressource offre un guide sur lâutilisation du terme compensation juridique. Le terme français...
« conseil d’administration » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « conseil d'administration ».
« définition » (Terminologie juridique)
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« médiation » (Terminologie juridique)
Cette ressource comporte une analyse juridique des principes de base de la médiation : résolution des conflits,...
Institut de développement professionnel en langue française (Livret)
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« négociation » (Terminologie juridique)
Cette ressource comporte une analyse juridique des principes de base de la négociation : résolution de conflits,...
TERMIUM (Banque terminologique)
Vous souhaitez obtenir la terminologie de pointe dans presque tous les domaines? Trouver l'Ă©quivalent dans l'une ou...
Capsules linguistiques (Terminologie)
Les capsules linguistiques sont des points de langue sur un terme, une expression ou une notion juridique.
Dictionnaire de droit privé (Ressource terminologique)
Dictionnaire francophone qui regroupe les principaux termes de droit privé québécois, notamment en matiÚre de droit des...
DĂ©finitions de termes juridiques (Ressource terminologique)
Cette ressource offre des définitions de termes juridiques liés au droit pénal et au droit de la...
« pĂ©cuniaire et monĂ©taire » (Terminologie juridique) — Question dâargent : pĂ©cuniaire ou monĂ©taire?
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« entrepreneur » (Terminologie juridique) – BĂątir son vocabulaire, toute une entreprise
Guide sur l'emploi du terme « entrepreneur ».
Dictionnaire de droit privé de la famille et lexiques bilingues (Resource terminologique)
Dictionnaire bilingue offrant une définition des principaux termes du droit de la famille et un lexique des équivalents...
Dictionnaire de droit privĂ© et lexiques bilingues (Ressource terminologique) – DeuxiĂšme Ă©dition
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Dictionnaire de droit privé des obligations et lexiques bilingues (Ressource terminologique)
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Lexique juridique des lois fédérales
Cette ressource énumÚre plusieurs termes législatifs utilisés dans les lois et rÚglements fédéraux. Elle prévoit...
Juriterm (Banque terminologique)
Juriterm est une banque de données terminologiques de common law. Elle contient plus de 18 000 entrées touchant à ...
« caractÚre réparateur » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « caractÚre réparateur ».
« avocat criminel » (Terminologie juridique) â Ătes-vous un avocat criminel?
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« lĂ©gislation, jurisprudence et doctrine » (Terminologie juridique) â LĂ©gislation, jurisprudence et doctrine : les sources du droit
Cette ressource porte sur les sources du droit, dont la législation, jurisprudence et doctrine. Les trois...
« union de fait » (Terminologie juridique) â De nos jours, lâunion de fait cohabite avec le mariage
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« témoignage » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « témoignage » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« verdict » (Terminologie juridique / Lexique)
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« témoin » (Verbes / Compléments)
Cette ressource contient une liste de verbes et de compléments qui accompagnent le terme « témoin »...
RĂ©fĂ©rences lĂ©gislatives (Terminologie juridique) â Sous le joug de under
La prĂ©position under est d'un emploi extrĂȘmement frĂ©quent dans les textes juridiques de langue anglaise. Dans notre...
« réparation » (Terminologie juridique / Lexique)
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« satisfaire » (Terminologie juridique) â Ătre satisfait que / satisfaction
Guide sur l'emploi du terme « satisfaire ».
« offense » (Terminologie juridique) â Soit dit sans offense…
Guide sur l'emploi du terme « offense ».
« statut, statuts et statutaire » (Terminologie juridique / Lexique)
Cette ressource offre un ensemble de dĂ©finitions dâun statut juridique. Il sâagit dâun guide dâemploi sur les termes «...
« primauté du droit » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « primauté du droit ».
« principe » (Terminologie juridique)
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« promulguer » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « promulguer ».
« pourvoi et pourvoi incident » (Terminologie juridique)
Cette ressource est un outil de terminologie juridique qui constitue un guide dans lâemploi et les distinctions des...
« allĂ©guer » (Terminologie juridique) â Pour allĂ©guer allĂšgrement…
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« peine » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « peine » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« piÚce de procédure » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « piÚce de procédure ».
« plaignant » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « plaignant ».
« plaider, plaidoyer et plaidoirie » (Terminologie juridique)
Cette ressource est un point de langue qui fait la distinction entre les termes juridiques plaidoyer, plaider et...
« obstruction et entrave » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « obstruction et entrave » et leurs différences.
« outrage au tribunal » (Terminologie juridique) â Outrage au tribunal, ne nous y mĂ©prenons pas
Guide sur l'emploi du terme « outrage au tribunal ».
« Parlement, Chambre des communes et Sénat » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « Parlement », « Chambre des communes » et « Sénat » et leurs différences.
« méthode du critÚre variable » (Terminologie juridique)
Cette ressource est un guide sur lâemploi du critĂšre juridique, la « mĂ©thode du critĂšre variable », en lien avec la...
« mariage » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « mariage » et un lexique sur ce terme.
« jugement » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « jugement » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« jugement, arrĂȘt et verdict » (Terminologie juridique) â Jugement? ArrĂȘt? Verdict? Comment arrĂȘterez-vous votre dĂ©cision?
Guide sur l'emploi des termes « jugement », « arrĂȘt » et « verdict » et leurs diffĂ©rences.
« mariage et divorce » (Terminologie juridique) â Mariage et divorce : les verbes pour le faire
Guide sur l'emploi des termes « mariage » et « divorce » et leurs différences.
« lĂ©gal, juridique et judiciaire » (Terminologie juridique) â Vos clients ont-ils vraiment des problĂšmes lĂ©gaux?
Bien que judiciaire, juridique et légal soit trois termes liés à la justice, ils ont chacun leur sens propre : le terme...
« instance et procĂ©dure » (Terminologie juridique) â Les piĂšges de procĂ©dure
Guide sur l'emploi des termes « instance » et « procédure » et leurs différences.
« interprétation judiciaire » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « interprétation judiciaire ».
« jour férié » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi des termes « jour férié » et « jours ouvrables » ainsi qu'un lexique sur ces termes.
« renverser » (Terminologie juridique) â Infirmer ou casser une dĂ©cision? Rien de renversant!
Guide sur l'emploi du terme « renverser » et de ses synonymes.
« infraction » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « infraction » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« divorcer » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « divorcer ».
« droit pénal et droit criminel » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « droit pénal » et « droit criminel » et leurs différences.
« force de loi » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « force de loi » et son usage dans la terminologie juridique.
« droit pĂ©nal et droit criminel » (Terminologie juridique) â Droit pĂ©nal / droit criminel
Guide sur l'emploi des termes « droit pénal » et « droit criminel » et leurs différences.
« fouille et perquisition » (Terminologie juridique) â Fouille et perquisition : une nuance Ă bien saisir
Guide sur l'emploi des termes « fouille » et « perquisition » et leurs différences.
« avis consultatif » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « avis consultatif ».
« bilinguisme législatif » (Terminologie juridique)
Guide sur la signification du terme « bilinguisme législatif ».
« dérogation » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « dérogation ».
« cour et tribunal » (Terminologie juridique) â Cour ou tribunal? Comment juger de la diffĂ©rence
Guide sur l'emploi des termes « cour » et « tribunal » et leurs différences.
« couronne et Ătat » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « couronne » et « Ătat » et leurs diffĂ©rences.
« déclaration » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « déclaration » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« déclaration de culpabilité et condamnation » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « déclaration de culpabilité » et « condamnation » et leurs différences.
« arrestation » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « arrestation » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« admissible, éligible et recevable » (Terminologie juridique)
Cette ressource est un guide sur les dĂ©finitions et lâemploi des termes « admissible », « Ă©ligible » et « recevable...
« appelant, intimé et intervenant » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « appelant », « intimé » et « intervenant » et leurs différences.
« adopter, Ă©dicter, prendre, passer » (Terminologie juridique) â Les termes Ă adopter lors de la naissance d’une loi
Cette ressource offre un ensemble de dĂ©finitions des termes important Ă lâĂ©tablissement de textes lĂ©gislatifs, y...
« arrĂȘtĂ©, arrĂȘtĂ© ministĂ©riel et arrĂȘtĂ© municipal » (Terminologie juridique)
Cette ressource est un guide sur lâemploi des termes « arrĂȘtĂ© », « arrĂȘtĂ© ministĂ©riel » et « arrĂȘtĂ© municipal » et...
« abus » (Terminologie juridique) â Pour employer abus sans sâabuser
Guide sur l'emploi des termes « abus » et « abuser ».
« act of God » (Terminologie juridique) â Ciel, un « act of God »!
Quelle est la dĂ©finition de lâexpression « act of god » ? Que dit la loi Ă ce sujet? « Chez bon nombre de...
Ăvolution de l’interprĂ©tation des droits linguistiques (Analyse / Terminologie juridique)
LâinterprĂ©tation judiciaire dâun texte lĂ©gislatif est un processus utilisĂ© par les tribunaux pour en dĂ©terminer le sens...
Droit familial collaboratif (Analyse / Terminologie juridique)
Cette ressource explique ce quâest le droit familial collaboratif et ses principes de bases : sa dĂ©finition, son...
Actualités jurilinguistiques
Actualités dans le monde de la jurilinguistique.
Liste d’outils linguistiques pour la traduction juridique au Canada
Cette ressource prĂ©sente une liste dâoutils pour faire de la traduction juridique. Voici une portion de la...
« tutelle et curatelle » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « tutelle » et « curatelle » et leurs différences.
« sentence et peine » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « sentence » et « peine » et leurs différences.
« sommation et assignation » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « sommation » et « assignation » et leurs différences.
« soumettre et soumission » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « soumettre » et « soumission » et leurs différences.
« témoin » (Définition / Mini lexique)
Cette ressource contient la définition du terme « témoin » ainsi qu'un mini lexique sur ce terme. Voici un...
« parents et personnes à charge » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « parents » et « personnes à charge » et leurs différences.
« preuve et évidence » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « preuve » et « évidence » et leurs différences.
« recours » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « recours » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« plaidoirie et plaidoyer » (Terminologie juridique) â La distinction entre plaidoirie et plaidoyer
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PrĂ©venu, inculpĂ© et accusĂ© (Terminologie juridique) â PrĂ©venu, inculpĂ©, accusĂ© : pour ne plus y perdre son latin
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« mandat » (Terminologie juridique / Lexique)
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« marier » (Terminologie juridique)
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« juridiction et compĂ©tence » (Terminologie juridique) â Les faux-amis juridiction et jurisdiction
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« juge » (Terminologie juridique)
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« loi et rÚglement » (Terminologie juridique)
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« mariĂ© et union de fait » (Terminologie juridique) â La personne mariĂ©e ou la personne vivant en union de fait
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« inconstitutionnel » (Terminologie juridique)
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« fusion » (Terminologie juridique) â Pour ne plus mĂ©langer fusion et amalgamation
Guide sur l'emploi du terme « fusion ».
« mesures accessoires et mesures provisoires » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « mesures accessoires » et « mesures provisoires » et leurs différences.
« objection » (Terminologie juridique)
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« ordonnance et jugement » (Terminologie juridique)
Dans le cadre dâune dĂ©cision judiciaire, il est parfois difficile de comprendre la diffĂ©rence entre une ordonnance et...
« forger » (Terminologie juridique) â Forger : mĂ©fions-nous des imitations
Guide sur l'emploi du terme « forger ».
« juge » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « juge » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« objecter » (Terminologie juridique) â Objection Ă … Je m’objecte!
Guide sur l'emploi du terme « objecter ».
« ordonnance » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « ordonnance » ainsi qu'un lexique.
« matrimonial, conjugal et marital » (Terminologie juridique / Lexique)
Cette ressource offre un ensemble de définitions juridiques des termes « matrimonial », « conjugal » et « marital »,...
« judiciaire » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide d'utilisation du terme « judiciaire » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« fond et mérite » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « fond » et « mérite » et leurs différences.
« entĂ©riner, homologuer et ratifier » (Terminologie juridique) â EntĂ©riner, homologuer et ratifier : confirmons les diffĂ©rences
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« Ă©mettre » (Terminologie juridique) â Pour nous dĂ©livrer de lâemploi fautif dâĂ©mettre
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« échéance et exigibilité » (Terminologie juridique)
Cette ressource prĂ©sente une dĂ©finition juridique du terme « Ă©chĂ©ance ». Elle porte Ă©galement sur lâemploi des termes «...
« enchùsser » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « enchùsser ».
« dĂ©livrer » (Terminologie juridique) â Pour nous dĂ©livrer de lâemploi fautif dâĂ©mettre
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« détention » (Terminologie juridique / Lexique)
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« disposition » (Terminologie juridique / Lexique)
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« disposition et provision » (Terminologie juridique)
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« droit et loi » (Terminologie juridique) â Le droit et la loi
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« contrÎle judiciaire » (Terminologie juridique)
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« crime » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « crime » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« décision » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « décision » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« défense » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « défense » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« défense et accusé » (Terminologie juridique)
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« contravention » (Terminologie juridique)
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« cause et affaire » (Terminologie juridique) â Pour l’avocat qui gagne sa cause, l’affaire est dans le sac
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« common law » (Terminologie juridique) â L’intraduisibilitĂ© du terme common law : un autre de nos paradoxes
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« assermenter » (Terminologie juridique) â To swear et assermenter
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Les droits linguistiques et le systĂšme judiciaire (Analyse / Terminologie juridique)
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« interprétation des lois » (Terminologie juridique / Lexique)
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« appel, pourvoi » (Terminologie juridique)
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