2025

EN

web / file

Tout le Canada

Auteur : Statistique Canada

Disparités dans les décisions et les peines imposées entre les accusé·es autochtones et les accusé·es blanc·hes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (Étude)

Droit autochtone, Criminel / Pénal

Documents de référence

21

2024

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Guide d’usage des prépositions dans les textes juridiques (Banque terminologique)

Autre(s)

Terminologie

22

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Emploi des termes « droit », « loi » et « législation » (Terminologie)

Autre(s)

Terminologie

23

2025

FR

web

BC / QC / Tout le Canada

Auteur : Daphné Émilie Mahamoodally

Langue, genre et justice : où en est le reste du Canada? (Article de blogue)

Inclusion, diversité, équité et accessibilité (IDÉA)

Articles de blogue

24

2020

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Titres « honorable » et « très honorable » (Terminologie)

Procédure, Autre(s)

Terminologie

25

2025

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Daphné Émilie Mahamoodally

Garde d’enfants et frontières mouvantes : regards critiques sur l’arrêt Dunmore c Mehralian, 2025 CSC 2 (Article de blogue)

Famille

Articles de blogue

26

2024

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada)

Mieux comprendre l’article 91 de la Loi sur les langues officielles (Schématisé)

Droits linguistiques

Infographie, Schémas juridiques

27

2025

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Trafic d’organes humains : un survol (Étude)

Criminel / Pénal, International

Documents de référence

28

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Emploi des termes « légal », « juridique » et « judiciaire » (Terminologie)

Autre(s)

Terminologie

29

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c J.W., 2025 CSC 16 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

30

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Saison de la Fierté : des ressources pour les allié·es (Article de blogue)

Inclusion, diversité, équité et accessibilité (IDÉA)

Articles de blogue

31

2025

EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

La détention de personnes pour des questions liées à l’immigration au Canada (Article)

Immigration / Réfugiés

Documents de référence

32

2025

FR

web

ON

Auteur : Daphné Émilie Mahamoodally

Nommer, c’est reconnaître : la diversité de genre dans le langage juridique ontarien (Article de blogue)

Inclusion, diversité, équité et accessibilité (IDÉA)

Articles de blogue

33

2025

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Océane M. Léla

Une justice qui se cherche : Ce que la loi de David et Joyce Milgaard dit de nous (Article de blogue)

Accès à la justice, Criminel / Pénal

Articles de blogue

34

2025

FR

web

BC / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Martin – Plaidoyer de culpabilité et imposition de la peine (Module de cyberapprentissage)

Criminel / Pénal

Cyberapprentissage

35

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

John Howard Society of Saskatchewan c Saskatchewan (Procureur général), 2025 CSC 6 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Résumés de décision

36

2025

FR

web

SK / Tout le Canada

Auteur : Adam Hendry

L’enfant dans le contexte de divorce : est-ce qu’il a un mot à dire? (Article de blogue)

Famille

Articles de blogue

37

2025

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Le processus législatif : de la politique gouvernementale à la promulgation (Article)

Constitutionnel, Autre(s)

Documents de référence

38

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Guy Jourdain

Le fédéralisme coopératif à l’oeuvre pour favoriser l’accès à la justice en français : idéal atteignable ou simple mirage

Accès à la justice, Droits linguistiques

Documents de référence

39

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Keegstra, [1990] 3 RCS 697 (Résumé)

Constitutionnel

Résumés de décision

40