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Tout le Canada

Auteur : Karine Poitras

Choisir une école lors d’un désaccord parental : école française, anglaise, ou d’immersion (Article de blogue)

Famille

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International

Auteur : Daphné Émilie Mahamoodally

La légalité de la torture en temps de conflit armé selon le droit international humanitaire (Article de blogue)

Droits de la personne, International

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Auteur : Charlotte Williams

La dilapidation involontaire (Article de blogue)

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Emploi des termes « délai » et « prescription » (Terminologie)

Procédure, Autre(s)

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Emploi des termes « inuit » et « inuk » (Terminologie)

Droit autochtone

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Tout le Canada

Auteur : Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

Lexique de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

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Tout le Canada

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Tout le Canada

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Terminologie historique relative aux Premières Nations, aux Inuit et à la Nation Métisse (Guide)

Droit autochtone

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Auteur : Cour d'appel de Terre-Neuve-et-Labrador

Aylward c Terra Nova Motors Limited, 2024 NLCA 24 (Traduction)

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Jurisprudence

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Tout le Canada

Auteur : Daphné Émilie Mahamoodally

L’évolution de la Cour suprême du Canada : 150 ans de justice et de décisions marquantes (Article de blogue)

Constitutionnel

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Auteur : Cédric Engone

Est-ce que les écrans et gadgets dans les véhicules causent trop de distraction? (Article de blogue)

Criminel / Pénal

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AB / Tout le Canada

Auteur : Cour d'appel de l'Alberta

R c Achuil, 2019 ABCA 299 (Traduction)

Criminel / Pénal

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Tout le Canada

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Terminologie des infractions d’ordre sexuel (Module de cyberapprentissage)

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International

Auteur : Université d'Ottawa

Systèmes de common law et systèmes mixtes avec tradition de common law

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Tout le Canada

Auteur : Yves-Marie Morissette

Les caractéristiques classiquement attribuées à la common law (Article)

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Tout le Canada

Auteur : Josée Touchette

Le bijuridisme canadien: coexistence de deux systèmes juridiques institutionnels (Article)

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 11i) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Bénéficier de la peine la moins sévère

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 11h) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Protection contre le « double péril »

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 11g) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Infractions rétroactives

Constitutionnel, Criminel / Pénal

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 11f) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit à un procès avec jury

Constitutionnel, Criminel / Pénal

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