2025

FR

web

SK / Tout le Canada

Auteur : Adam Hendry

L’enfant dans le contexte de divorce : est-ce qu’il a un mot à dire? (Article de blogue)

Famille

Articles de blogue

21

2025

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Le processus législatif : de la politique gouvernementale à la promulgation (Article)

Constitutionnel, Autre(s)

Documents de référence

22

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Guy Jourdain

Le fédéralisme coopératif à l’oeuvre pour favoriser l’accès à la justice en français : idéal atteignable ou simple mirage

Accès à la justice, Droits linguistiques

Documents de référence

23

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Keegstra, [1990] 3 RCS 697 (Résumé)

Constitutionnel

Résumés de décision

24

2025

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Vente immobilière et droit (Mini-lexique)

Propriété / Biens

Lexiques

25

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« certificat d’aide juridique » et « mandat d’aide juridique » (Terminologie)

Accès à la justice, Procédure, Autre(s)

Terminologie

26

2025

FR

web

ON

Auteur : Amanda Scherr

Délits civils et violence familiale : La Cour suprême s’apprête à statuer sur l’affaire Ahluwalia c Ahluwalia (Article de blogue)

Famille

Articles de blogue

27

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« docket » (Terminologie)

Procédure

Terminologie

28

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« assigner » (Terminologie)

Procédure

Terminologie

29

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« questionner » (Terminologie)

Autre(s)

Terminologie

30

2025

FR

web

ON

Auteur : Mairyn Rackow

Le rejet des deux nouveaux délits proposés pour traiter la violence familiale (Article de blogue)

Famille

Articles de blogue

31

2025

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Karine Poitras

Choisir une école lors d’un désaccord parental : école française, anglaise, ou d’immersion (Article de blogue)

Famille

Articles de blogue

32

2025

FR

web

International

Auteur : Daphné Émilie Mahamoodally

La légalité de la torture en temps de conflit armé selon le droit international humanitaire (Article de blogue)

Droits de la personne, International

Articles de blogue

33

2025

FR

web

AB

Auteur : Charlotte Williams

La dilapidation involontaire (Article de blogue)

Famille

Articles de blogue

34

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Emploi des termes « délai » et « prescription » (Terminologie)

Procédure, Autre(s)

Terminologie

35

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Emploi des termes « inuit » et « inuk » (Terminologie)

Droit autochtone

Terminologie

36

2019

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

Lexique de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

Droit autochtone

Lexiques, Terminologie

37

2024

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Langues autochtones (Banque terminologique)

Droit autochtone

Lexiques, Terminologie

38

2024

FR / EN

file

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque et Archives Canada

Terminologie historique relative aux Premières Nations, aux Inuit et à la Nation Métisse (Guide)

Droit autochtone

Lexiques, Terminologie

39

2025

FR

pdf / web

NL

Auteur : Cour d'appel de Terre-Neuve-et-Labrador

Aylward c Terra Nova Motors Limited, 2024 NLCA 24 (Traduction)

Contrats / Délits, Propriété / Biens

Jurisprudence

40