" " | Jurisource

Le seul site au monde
de la common law en français

1813 Ressources trouvées

2001

web

Tout le Canada

Auteur : Donald Poirier

Le rôle des universitaires dans le développement de la common law en français (Article)

Droits linguistiques, Autre(s)

Documents de référence

2021

FR / EN

web / file

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Le bijuridisme : au fil du temps (Schématisé)

Comparé, Constitutionnel

Schémas juridiques

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Le bien-être d’un pays : origine de l’expression « paix, ordre et bon gouvernement » (Article)

Constitutionnel

Documents de référence

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Présomption d’innocence

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence, Législations annotées

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 11c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Protection contre l’obligation de témoigner

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence, Législations annotées

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 11b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit d’être jugé dans un délai raisonnable

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 11a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit d’être informé sans délai anormal de l’infraction précise qui est reprochée

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

2025

web

Auteur : Cédric Engone

Les principaux mythes sur les excès de vitesse (Article de blogue)

Criminel / Pénal

Articles de blogue

2025

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Renvoi relatif à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, 2024 CSC 5 (Résumé)

Droit autochtone, Constitutionnel

Résumés de décision

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 10c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Habeas corpus

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence, Législations annotées

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 10b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Assistance d’un avocat ou d’une avocate

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence, Législations annotées

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 10a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit d’être informé des motifs de son arrestation ou de sa détention

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence, Législations annotées

2025

web

Tout le Canada

Auteur : Daphné Émilie Mahamoodally

La défense de non-responsabilité criminelle (NRC) : Un paradoxe juridique (Article de blogue)

Criminel / Pénal, Droits de la personne

Articles de blogue

2024

pdf

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Atelier de plaidoirie en français 2024 (Formation) – Procès simulé : une occasion en or de bâtir vos compétences en français

Procédure, Accès à la justice, Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Règlement des différends, Santé

Formations

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 2d) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté d’association

Constitutionnel

Documents de référence, Législations annotées

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 2c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté de réunion pacifique

Constitutionnel

Documents de référence, Législations annotées

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté d’expression

Constitutionnel, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 2a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté de religion

Constitutionnel, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

2025

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Outils d’aide à la rédaction en français – Boîte à outils

Autre(s)

Documents de référence, Terminologie

2025

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Brunelle, 2024 CSC 3 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Résumés de décision

1813 Ressources trouvées

Le seul site au monde
de la common law en français

Le rôle des universitaires dans le développement de la common law en français (Article)

Le bijuridisme : au fil du temps (Schématisé)

Le bien-être d’un pays : origine de l’expression « paix, ordre et bon gouvernement » (Article)

Alinéa 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Présomption d’innocence

Alinéa 11c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Protection contre l’obligation de témoigner

Alinéa 11b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit d’être jugé dans un délai raisonnable

Alinéa 11a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit d’être informé sans délai anormal de l’infraction précise qui est reprochée

Les principaux mythes sur les excès de vitesse (Article de blogue)

Renvoi relatif à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, 2024 CSC 5 (Résumé)

Alinéa 10c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Habeas corpus

Alinéa 10b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Assistance d’un avocat ou d’une avocate

Alinéa 10a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit d’être informé des motifs de son arrestation ou de sa détention

La défense de non-responsabilité criminelle (NRC) : Un paradoxe juridique (Article de blogue)

Atelier de plaidoirie en français 2024 (Formation) – Procès simulé : une occasion en or de bâtir vos compétences en français

Alinéa 2d) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté d’association

Alinéa 2c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté de réunion pacifique

Alinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté d’expression

Alinéa 2a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté de religion

Outils d’aide à la rédaction en français – Boîte à outils

R c Brunelle, 2024 CSC 3 (Résumé)

Ressources

Jurisource.ca

Restez connectés

Suivez-nous

Le seul site au monde de la common law en français

Le rôle des universitaires dans le développement de la common law en français (Article)

Le bijuridisme : au fil du temps (Schématisé)

Le bien-être d’un pays : origine de l’expression « paix, ordre et bon gouvernement » (Article)

Alinéa 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Présomption d’innocence

Alinéa 11c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Protection contre l’obligation de témoigner

Alinéa 11b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit d’être jugé dans un délai raisonnable

Alinéa 11a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit d’être informé sans délai anormal de l’infraction précise qui est reprochée

Les principaux mythes sur les excès de vitesse (Article de blogue)

Renvoi relatif à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, 2024 CSC 5 (Résumé)

Alinéa 10c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Habeas corpus

Alinéa 10b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Assistance d’un avocat ou d’une avocate

Alinéa 10a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit d’être informé des motifs de son arrestation ou de sa détention

La défense de non-responsabilité criminelle (NRC) : Un paradoxe juridique (Article de blogue)

Atelier de plaidoirie en français 2024 (Formation) – Procès simulé : une occasion en or de bâtir vos compétences en français

Alinéa 2d) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté d’association

Alinéa 2c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté de réunion pacifique

Alinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté d’expression

Alinéa 2a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté de religion

Outils d’aide à la rédaction en français – Boîte à outils

R c Brunelle, 2024 CSC 3 (Résumé)

Ajouter aux favoris

Ajouter dans un dossier existant

Ajouter dans un nouveau dossier

Retirer des favoris

Renommer un dossier

Supprimer un dossier

Créer un nouveau dossier

Le seul site au monde
de la common law en français