2024

EN

web

Tout le Canada

Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada)

Jurisprudence sur les langues officielles (Résumés)

Droits linguistiques

Résumés de décision

21

2025

FR / EN

web

Tout le Canada

Les armes à feu et les crimes violents au Canada, 2023 (Article)

Criminel / Pénal

Documents de référence

22

2024

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Glossaire de jurilinguistique

Droits linguistiques, Autre(s)

Terminologie

23

2025

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Établissements de soins de longue durée au Canada : comment sont-ils financés et réglementés? (Article)

Comparé, Constitutionnel, Santé

Documents de référence

24

2025

FR

web

ON

Auteur : Monique Charlebois

La pratique du droit en testaments et successions (Article de blogue)

Succession et procuration

Articles de blogue

25

2025

FR

web

International / Tout le Canada

Auteur : Océane M. Léla

Crime organisé : le Canada est-il une plaque tournante? (Article de blogue)

Criminel / Pénal

Articles de blogue

26

2025

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Les peines minimales obligatoires et l’article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés : jurisprudence de la Cour suprême du Canada (Article)

Criminel / Pénal

Documents de référence

27

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Emploi des termes « preuve » et « évidence » (Terminologie)

Procédure, Autre(s)

Terminologie

28

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur la preuve

Procédure, Criminel / Pénal, Litige civil

Lexiques

29

2025

EN

web / file

Tout le Canada

Auteur : Statistique Canada

Disparités dans les décisions et les peines imposées entre les accusé·es autochtones et les accusé·es blanc·hes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (Étude)

Droit autochtone, Criminel / Pénal

Documents de référence

30

2024

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Guide d’usage des prépositions dans les textes juridiques (Banque terminologique)

Autre(s)

Terminologie

31

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Emploi des termes « droit », « loi » et « législation » (Terminologie)

Autre(s)

Terminologie

32

2025

FR

web

BC / QC / Tout le Canada

Auteur : Daphné Émilie Mahamoodally

Langue, genre et justice : où en est le reste du Canada? (Article de blogue)

Inclusion, diversité, équité et accessibilité (IDÉA)

Articles de blogue

33

2020

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Titres « honorable » et « très honorable » (Terminologie)

Procédure, Autre(s)

Terminologie

34

2025

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Daphné Émilie Mahamoodally

Garde d’enfants et frontières mouvantes : regards critiques sur l’arrêt Dunmore c Mehralian, 2025 CSC 2 (Article de blogue)

Famille

Articles de blogue

35

2024

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada)

Mieux comprendre l’article 91 de la Loi sur les langues officielles (Schématisé)

Droits linguistiques

Infographie, Schémas juridiques

36

2025

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Trafic d’organes humains : un survol (Étude)

Criminel / Pénal, International

Documents de référence

37

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Emploi des termes « légal », « juridique » et « judiciaire » (Terminologie)

Autre(s)

Terminologie

38

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c J.W., 2025 CSC 16 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

39

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Saison de la Fierté : des ressources pour les allié·es (Article de blogue)

Inclusion, diversité, équité et accessibilité (IDÉA)

Articles de blogue

40