2003

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« enchâsser » (Terminologie juridique)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

1501

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« délivrer » (Terminologie juridique) – Pour nous délivrer de l’emploi fautif d’émettre

Autre(s)

Terminologie

1502

2007

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« détention » (Terminologie juridique / Lexique)

Autre(s)

Lexiques, Terminologie

1503

2005

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« disposition » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

1504

2000

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« disposition et provision » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

1505

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« droit et loi » (Terminologie juridique) – Le droit et la loi

Autre(s)

Terminologie

1506

2003

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« contrôle judiciaire » (Terminologie juridique)

Administratif, Constitutionnel, Autre(s)

Terminologie

1507

2007

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« crime » (Terminologie juridique / Lexique)

Criminel / Pénal, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

1508

2008

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« décision » (Terminologie juridique / Lexique)

Autre(s)

Lexiques, Terminologie

1509

2009

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« défense » (Terminologie juridique / Lexique)

Autre(s)

Lexiques, Terminologie

1510

2003

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« défense et accusé » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

1511

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« cause et affaire » (Terminologie juridique) – Pour l’avocat qui gagne sa cause, l’affaire est dans le sac

Autre(s)

Terminologie

1512

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« common law » (Terminologie juridique) – L’intraduisibilité du terme common law : un autre de nos paradoxes

Autre(s)

Terminologie

1513

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« comparution et comparaître » (Terminologie juridique / Lexique)

Autre(s)

Lexiques, Terminologie

1514

2005

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« contravention » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

1515

2007

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Syl Apps Secure Treatment Centre c B.D., 2007 CSC 38 (Résumé)

Constitutionnel, Contrats / Délits, Famille

Résumés de décision

1516

2006

FR

pdf

QC

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Québec (Procureur général) v Savage, 2006 QCCQ 304 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

1517

1995

FR

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ON

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

R c Simard, 1995 CanLII 1422 (ON CA) (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

1518

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« assermenter » (Terminologie juridique) – To swear et assermenter

Autre(s)

Terminologie

1519

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« audience et audition » (Terminologie juridique) – Audience et audition : entendons-nous sur leur sens respectif

Autre(s)

Terminologie

1520