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1876 Ressources trouvées

2011

FR / EN

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique des infractions criminelles d’usurpation d’identité et de piratage informatique

Criminel / Pénal
Lexiques
1508

2012

FR / EN

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Criminel / Pénal
Lexiques
1509

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la détermination de la peine et la libération conditionnelle

Criminel / Pénal
Lexiques
1510

2005

FR

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« sommation et assignation » (Terminologie juridique)

Autre(s)
Terminologie
1518

2006

FR

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« soumettre et soumission » (Terminologie juridique)

Autre(s)
Terminologie
1519

1876 Ressources trouvées

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