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Auteur : Équipe de Jurisource

Taxe Carbone – Le fédéral a-t-il juridiction? (Article de blogue)

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Les essentiels pour les professionnels du droit (Article de blogue)

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Interception aléatoire des automobilistes sans motif raisonnable : Que dit la Charte? (Article de blogue)

Constitutionnel

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Le régime canadien des accords de réparation à la lumière du modèle britannique (Article de blogue)

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

La discrimination génétique – Le tourment de la biologie moderne (Article de blogue)

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Canada (Commission des droits de la personne) c Canada (Procureur général), 2018 CSC 31 (Résumé)

Droit autochtone, Administratif, Droits de la personne

Résumés de décision

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Auteur : Équipe de Jurisource

R c Penunsi, 2019 CSC 39 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada, Statistique Canada

Système de justice pénale pour adultes (Schématisé)

Criminel / Pénal

Schémas juridiques

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Tout le Canada

Auteur : François Larocque

La Loi concernant les langues autochtones, LC 2019, c 23 : un premier pas législatif vers la revitalisation des langues autochtones au Canada (Article de blogue)

Droit autochtone, Droits linguistiques

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

La preuve par ouï-dire (Schématisé)

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Schémas juridiques

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Les testaments au Canada (Schématisé)

Succession et procuration

Schémas juridiques

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les soins en fin de vie et l’aide médicale à mourir

Droits de la personne, Santé

Lexiques

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la discrimination envers les femmes

Droits de la personne

Lexiques

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Tout le Canada

Auteur : Léa Desjardins

Louer un utérus… mais à quel prix? (Article de blogue)

Santé

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Auteur : Céline Delorme

Le gouvernement ontarien dépose un projet de loi pour limiter les augmentations de rémunération dans le secteur public (Article de blogue)

Emploi / Travail

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