2018

FR / EN

web

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Discours haineux et liberté d’expression : balises légales au Canada (Article)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence

401

2020

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les réfugiés et le droit d’asile

Immigration / Réfugiés

Lexiques

402

2020

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la violence faite aux femmes

Criminel / Pénal, Droits de la personne

Lexiques

403

2020

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique global

Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle et 22 autres

Lexiques

404

2020

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les peines

Criminel / Pénal

Lexiques

405

2020

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique jumelé de droit

Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure et 22 autres

Lexiques

406

2010

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique jumelé sur la conduite automobile

Criminel / Pénal

Lexiques

407

2020

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Échantillon de clauses pour un plan parental (Modèle d’acte)

Famille

Documents de référence, Modèles d'actes

408

2020

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Centre de recherches inter-langues sur la signification en contexte (CRISCO)

Dictionnaire électronique des synonymes Crisco (Banque terminologique)

Autre(s)

Terminologie

409

2020

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Comment rédiger un mémoire d’appel (Document de référence)

Procédure

Documents de référence

410

2020

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Terminologie des blessures et de la violence (Module de cyberapprentissage)

Criminel / Pénal

Cyberapprentissage

411

2020

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Terminologie des experts médicaux (Module de cyberapprentissage)

Criminel / Pénal

Cyberapprentissage

412

2020

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Terminologie du voyeurisme et des infractions connexes (Module de cyberapprentissage)

Criminel / Pénal

Cyberapprentissage

413

2020

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Terminologie de l’informatique et de la pornographie juvénile (Module de cyberapprentissage)

Criminel / Pénal

Cyberapprentissage

414

2020

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Terminologie des enquêtes sur le cautionnement (Module de cyberapprentissage)

Criminel / Pénal

Cyberapprentissage

415

2020

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario, Équipe de Jurisource

R c Brisson – Enquête préliminaire (Module de cyberapprentissage)

Criminel / Pénal

Cyberapprentissage

416

2020

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario, Équipe de Jurisource

R c Couillard – Enquête sur le cautionnement (Module de cyberapprentissage)

Criminel / Pénal

Cyberapprentissage

417

2020

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Joanie Gauthier, Équipe de Jurisource

COVID-19 : Où trace-t-on la limite des pouvoirs du gouvernement ? (Article de blogue)

Constitutionnel, Santé

Articles de blogue

418

2020

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Linguee – dictionnaire de traduction anglais/ français (Banque terminologique)

Autre(s)

Terminologie

419

2020

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Lexique sur l’abus des personnes âgées

Famille, Santé

Lexiques

420