Le seul site au monde
de la common law en français

1764 Ressources trouvées

2019

FR

web

ON
Auteur : Céline Delorme

Le nouveau cadre de tarification de la CSPAAT entrera en vigueur le 1er janvier 2020 – changements importants à la classification des employeurs et à l’établissement des taux (Article de blogue)

Emploi / Travail
Articles de blogue
401

2019

FR

web

Auteur : Yawo Alou

Les poursuites au national contre l’acquitté Charles Blé Goudé ou l’ambiguïté du principe ne bis in idem devant la Cour pénale internationale (Article de blogue)

Criminel / Pénal
Articles de blogue
403

2019

FR

web

ON
Auteur : Colin Poulin

Les membres de l’opposition à Queen’s Park offrent au gouvernement des solutions concernant la protection des intérêts des francophones (Article de blogue)

Droits linguistiques
Articles de blogue
404

2019

FR

web

ON
Auteur : Céline Delorme

L’Ontario plafonne les augmentations de la rémunération des fonctionnaires et du secteur parapublic (Article de blogue)

Emploi / Travail
Articles de blogue
414

2019

FR

pdf

ON
Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Atelier de plaidoirie en français 2019 – La preuve

Procédure
Formations
417

1764 Ressources trouvées