Lexique sur la preuve
Ce lexique développé par le Centre de ressources en français juridique contient plusieurs termes reliés au mot...
Lexiques
Glossaire des termes et concepts de la violence fondée sur le sexe
Consultez ce glossaire, en utilisant les liens dans lâencadrĂ©, pour obtenir des exemples et des dĂ©finitions des termes...
Lexique sur les enquĂȘtes prĂ©liminaires
Ce lexique bilingue offre plus de 240 termes portant sur la terminologie juridique des enquĂȘtes...
Lexique sur les audiences sur la mise en liberté sous caution
Ce lexique bilingue contenant plus de 240 termes porte sur la terminologie des audiences sur la mise en liberté sous...
Glossaire sur les infractions d’ordre sexuel
Ce glossaire bilingue sur la terminologie des infractions d'ordre sexuel selon le Code criminel est un outil essentiel...
Lexique de la violence familiale (common law)
Ce lexique porte sur 156 notions examinées par le Comité de normalisation, qui a pour membres le Centre de traduction...
Lexique sur les infractions d’ordre sexuel
Ce lexique bilingue crĂ©Ă© par lâĂ©quipe de Jurisource.ca comporte plus de 480 termes sur les infractions d'ordre...
MĂ©dias sociaux et droit (mini-lexique)
Ce mini-lexique a été créé par le Centre de ressources en français juridique de l'Université de St-Boniface. Il porte...
Lexique sur les revendications territoriales des Autochtones
Le Lexique sur les revendications territoriales des Autochtones, qui contient 398 notions, porte sur la terminologie...
Lexique sur la diversité sexuelle et de genre
Des notions d'« identité de genre » et d'« expression de genre » font maintenant partie de la Loi canadienne sur les...
Lexique sur les palais de justice
Ce lexique bilingue crĂ©Ă© par lâĂ©quipe de Jurisource.ca comporte plus de 165 termes sur les palais de justice. Voici un...
Lexique sur les plaidoyers
Ce lexique bilingue crĂ©Ă© par lâĂ©quipe de Jurisource.ca comporte plus de 165 termes sur les plaidoyers. Voici un...
Lexique sur les parties intervenantes du systĂšme judiciaire
Ce lexique bilingue crĂ©Ă© par lâĂ©quipe de Jurisource.ca comporte plus de 400 termes sur les parties intervenantes du...
Lexique sur l’aide juridique
Ce lexique bilingue crĂ©Ă© par lâĂ©quipe de Jurisource.ca comporte plus de 300 termes sur l'aide juridique. Voici un...
Droit successoral (mini-lexique)
Ce mini-lexique contenant plus de 250 termes a été créé par le Centre de ressources en français juridique de...
Lexique sur les signes d’ivresse
Ce lexique bilingue crĂ©Ă© par lâĂ©quipe de Jurisource.ca comporte plus de 250 termes sur les signes d'ivresse. Voici un...
Lexique sur les drogues et les substances illicites
Ce lexique bilingue crĂ©Ă© par lâĂ©quipe de Jurisource.ca comporte plus de 270 termes sur les drogues et les substances...
Lexique sur la conduite avec les facultés affaiblies
Ce lexique bilingue crĂ©Ă© par lâĂ©quipe de Jurisource.ca comporte plus de 320 termes sur la conduite avec les facultĂ©s...
Guide de la terminologie liĂ©e Ă l’Ă©quitĂ©, la diversitĂ© et l’inclusion (Banque terminologique)
Cette ressource est un guide terminologique créé par le Comité interministériel de terminologie sur l'équité, la...
Responsabilités parentales et divorce (Mini-lexique)
Ce mini-lexique bilingue (français â anglais) regroupe les termes relatifs aux responsabilitĂ©s parentales et au...
Divorce (Mini-lexique)
Cette ressource est un mini-lexique créé par le Centre de ressources en français juridique sur le divorce. Ce...
ProcĂ©dure – Droit de la famille (Mini-lexique)
Cette ressource est un mini-lexique créé par le Centre de ressources en français juridique sur la procédure en droit de...
Lexique de la violence familiale
Ce lexique est relatif au vocabulaire de la violence familiale. Les mots et les expressions en anglais sont énumérés...
Partage des biens (Mini-lexique)
Cette ressource est un mini-lexique créé par le Centre de ressources en français juridique sur le partage des biens en...
Lexique sur les engagements de ne pas troubler l’ordre public (article 810 du Code criminel)
Ce lexique bilingue crĂ©Ă© par lâĂ©quipe de Jurisource.ca comporte plus de 300 termes sur les engagements de ne pas...
Lexique sur l’Ă©tat de la route et de la mĂ©tĂ©o
Ce lexique bilingue crĂ©Ă© par lâĂ©quipe de Jurisource.ca comporte plus de 320 termes sur l'Ă©tat de la route et de la...
Lexique sur les droits linguistiques en matiĂšre criminelle
Ce lexique bilingue crĂ©Ă© par lâĂ©quipe de Jurisource.ca comporte plus de 250 termes sur les droits linguistiques en...
Lexique sur les moyens de transport
Ce lexique bilingue crĂ©Ă© par lâĂ©quipe de Jurisource.ca comporte plus de 300 termes sur les moyens de transport. Voici...
Lexique sur la conduite dangereuse
Ce lexique bilingue crĂ©Ă© par lâĂ©quipe de Jurisource.ca comporte plus de 250 termes sur la conduite dangereuse. Voici un...
Vocabulaire de l’enseignement Ă distance et du tĂ©lĂ©travail
Cette ressource est un lexique créé par le Bureau de la traduction et l'Office québécois de la langue...
Lexique sur l’intelligence artificielle et le droit
Cette ressource est un lexique portant sur lâintelligence artificielle et le droit. Elle a Ă©tĂ© crĂ©Ă©e par le Centre de...
Lexique sur les rĂ©fugiĂ©s et le droit d’asile
Ce lexique en droit de l'immigration présente les termes et les expressions en lien avec les réfugiés et le droit...
Lexique sur la violence faite aux femmes
Ce lexique bilingue présente les termes et les expressions en lien avec la violence faite aux femmes.
Lexique global
Ce lexique global fait par le Centre de ressources en français juridique regroupe toutes les entrées des lexiques déjà ...
Lexique sur les peines
Ce lexique bilingue présente le vocabulaire et les expressions en lien avec les peines en ordre alphabétique.
Lexique jumelé de droit
Ce lexique, sous le thÚme général « Droits » regroupe plusieurs lexiques portant sur le droit criminel, les droits...
Lexique jumelé sur la conduite automobile
Ce lexique, sous le thÚme général « La conduite automobile », regroupe plusieurs lexiques portant sur la conduite...
Lexique sur l’abus des personnes ĂągĂ©es
Ce lexique bilingue porte sur la terminologie employée dans des dossiers d'abus envers les personnes ùgées. Ce...
Lexique sur la cybercriminalité
Ce lexique bilingue porte sur la terminologie juridique employée dans les dossiers de droit criminel portant sur la...
Lexique sur les congés
Ce lexique bilingue porte sur les types de congés au niveau fédéral et provincial. Il contient des équivalents pour les...
Lexique sur le voyeurisme
Ce lexique bilingue porte sur la terminologie utilisée dans les dossiers de droit criminel portant sur les infractions...
Lexique sur la protection du consommateur
Ce lexique présente les équivalents français / anglais de la terminologie utilisée dans le cadre de la protection du...
Lexique sur la légalisation du cannabis
Ce lexique juridique porte sur la légalisation du cannabis. Il présente les équivalents français / anglais de la...
Lexique de la sécurité aérienne
L'Office québécois de la langue française vous propose, avec la collaboration de diverses entreprises du secteur, un...
Lexique sur les experts en milieu médical
Ce lexique porte sur la terminologie utilisée par les professionnels de la justice dans des dossiers juridiques...
Lexique sur la terminologie de lâinformatique et de la pornographie juvĂ©nile
Ce lexique présente les équivalents français / anglais de la terminologie de l'information et de la pornographie...
Vocabulaire de la cryptomonnaie
LâOffice quĂ©bĂ©cois de la langue française vous propose, un vocabulaire portant sur prĂšs dâune centaine de concepts,...
Lexique sur la pandémie de COVID-19
Vous trouverez ici un lexique sur la pandémie de COVID-19 préparé par le Bureau de la traduction du Canada. Le présent...
Lexique des termes tirĂ©s de la Loi sur les infractions provinciales de l’Ontario
Ce lexique présente les équivalents français / anglais des termes de la Loi sur les infractions provinciales de...
Lexiques des termes de la Loi sur la contravention de l’Ontario, des formulaires de la Loi sur les infractions provinciales de l’Ontario et une traduction de phrases utiles
Ces lexiques présentes les équivalents français / anglais des termes de la Loi sur la contravention, des formulaires de...
Lexique des termes utilisĂ©s dans l’examen de l’avocat(e) procureur(e) du Barreau de l’Ontario (français-anglais)
Ce lexique présente les équivalents français / anglais des termes retrouvé dans l'examen de l'avocat procureur(e). Ce...
Lexique des termes utilisĂ©s dans l’examen de l’avocat(e) plaidant(e) du Barreau de l’Ontario (français-anglais)
Ce lexique présente les équivalents français / anglais des termes retrouvé dans l'examen de l'avocat plaidant. Ce...
Lexique des termes utilisĂ©s dans l’examen de parajuriste du Barreau de l’Ontario (français-anglais)
Tous les candidat(e)s parajuristes inscrits au processus dâaccĂšs Ă la profession doivent rĂ©ussir lâexamen dâaccĂšs Ă la...
Lexique sur les soins en fin de vie et l’aide mĂ©dicale Ă mourir
Ce lexique juridique porte notamment sur lâaide mĂ©dicale Ă mourir. Il prĂ©sente les Ă©quivalents français / anglais de la...
Lexique sur la discrimination envers les femmes
Cette ressource énumÚre une liste de termes bilingues utilisés en lien avec la discrimination envers les femmes.
Lexique de la santé mentale en milieu de travail
Cette ressource présente plusieurs termes en lien avec la santé mentale au travail. Plus de 300 mots y sont traduits...
Glossaire bilingue sur lâidentitĂ© de genre (Lexique)
Ce glossaire a été préparé par le Service de traduction du gouvernement du ministÚre des Services gouvernementaux et...
Recommandations pour une rédaction inclusive (Guide)
Ces recommandations visent à faire le point sur les tendances en matiÚre de rédaction inclusive qui tiennent compte de...
Lexique sur l’immigration illĂ©gale
Cette ressource énumÚre une liste bilingue de termes utilisés en lien avec l'immigration illégale.
Lexique sur la propriété intellectuelle
Cette ressource énumÚre une liste de termes utilisés en propriété intellectuelle.
Lexique sur l’espionnage et la trahison
Ce lexique bilingue (français â anglais) regroupe le vocabulaire en termes dâespionnage et de trahison et de haute...
Lexique sur les infractions concernant les biens et les droits de propriété
Lexique bilingue portant sur les infractions concernant les biens et les droits de propriété.
Lexique des termes utilisés pour les affaires parlementaires
Cette ressources prévoit une liste de termes utilisés pour les affaires parlementaires et par le Parlement du Canada.
Lexique sur la réglementation des télécommunications et de la radiodiffusion
Cette ressources énumÚre plusieurs termes lien avec la régulation des télécommunications et de la radiodiffusion (CRTC).
Lexique sur les infractions contre lâordre public
Cette ressource est un lexique sur les infractions contre l'ordre public. Elle a été créée par le Centre de ressources...
Lexique sur les anglicismes et les impropriétés
Ce lexique nous offre une liste des anglicismes et la signification de quelques termes en français. Voici quelques...
Glossaire juridique du MinistÚre du Procureur général pour la compréhension des termes juridiques courants (Terminologie juridique / Lexique)
Ce glossaire constitue un outil de base pour la compréhension des termes juridiques courants. Ce document a été préparé...
Lexique relatif au Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes rĂ©prĂ©hensibles
Cet ouvrage bilingue anglais-français répondra sans aucun doute aux besoins de nombreux langagiers; il pourra également...
Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Jury)
Cette ressource prévoit un lexique des termes fréquemment utilisés en lien avec le jury ainsi qu'une traduction en...
Lexique bilingue sur les termes frĂ©quemment utilisĂ©s (Cour des petites crĂ©ances de l’Ontario)
Cette ressource prévoit un lexique des termes fréquemment utilisés devant la Cour des petites créances ainsi qu'une...
Lexique bilingue sur les affiches temporaires
Cette ressources énumÚre une liste de mots fréquemment utilisés sur des affiches, ainsi que les traductions en anglais.
Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Civil)
Cette ressource prévoit un lexique des termes fréquemment utilisés en droit civil et devant les tribunaux ainsi qu'une...
Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Criminel)
Cette ressource prévoit un lexique des termes fréquemment utilisés en droit pénal et devant les tribunaux ainsi qu'une...
Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Exécution)
Cette ressource prévoit un lexique des termes fréquemment utilisés lors de l'exécution d'un jugement ainsi qu'une...
Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Famille)
Cette ressource prévoit un lexique des termes fréquemment utilisés en droit de la famille ainsi qu'une traduction en...
Lexique du droit de la famille en common law
Cette ressource Ă©numĂšre plusieurs termes en lien avec le droit de la famille dans les juridictions de common law.
Lexique sur les aspects litigieux du droit de l’environnement
Cette ressource est un lexique bilingue sur les aspects litigieux du droit de l'environnement. Il contient des termes...
Lexique sur le partage des biens
Ce lexique est un lexique de droit de la famille sur le partage des biens suivant le divorce entre autres. Il contient...
Lexique sur la violence familiale
Cette ressource est un lexique bilingue sur la violence familiale. Elle a été créée par le Centre de ressources en...
Lexique du vocabulaire juridique en lien avec la médecine
Ce lexique vous permettra de trouver les équivalents terminologiques en français et en anglais de nombreux mots et...
Lexique des infractions criminelles
Ce lexique permet de trouver les équivalents terminologiques en français et en anglais de nombreux mots et expressions...
Lexique des médias sociaux
Cette ressource bilingue énumÚre plusieurs termes utilisés en lien avec les médias sociaux.
Lexique des Services correctionnels de l’Ontario
Lexique de termes liés aux services correctionnels ainsi qu'au droit criminel et pénal. Cette ressource offre la...
Lexique sur les droits de la personne
Le Lexique sur les droits de la personne porte sur 1 123 notions et regroupe la terminologie propre au Tribunal...
Lexique des modes substitutifs de résolution des différends
L'élaboration du Lexique des modes substitutifs de résolution des différends (common law) s'inscrit dans le cadre des...
Lexique Ă l’intention des agents de probation
Ce lexique contient des termes français reliés à la fonction d'agent de probation ainsi que leur équivalent en anglais
Lexique sur le droit animalier
Cette ressource énumÚre une liste de termes utilisés en droit animalier.
Lexique sur le droit de l’information et des technologies
Cette ressource Ă©numĂšre plusieurs termes en lien avec les technologies, l'informatique et le droit.
Lexique sur le droit du cyberespace
Cette ressource est un lexique sur le droit du cyberespace. Elle a été créée par le Centre de ressources en français...
Lexique sur le droit des contrats
Cette ressource contient une série de termes normalisés en droit des contrats sous la forme d'un lexique.
Lexique sur le droit des contrats et le droit des délits
Cette ressource contient une série de termes normalisés en droit des contrats et des délits sous la forme d'un lexique.
Lexique sur le droit des sûretés
Cette ressource contient une série de termes normalisés en droit des sûretés sous la forme d'un lexique.
« conseil d’administration » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « conseil d'administration ».
Lexique sur le droit de l’environnement
Cette ressource Ă©numĂšre une liste de termes utilisĂ©s en droit de lâenvironnement. Elle a Ă©tĂ© crĂ©Ă©e par le Centre de...
Lexique de l’Institut de dĂ©veloppement professionnel en langue française
Ce livret qui contient des renseignements sur l'article 530 (droit de l'accusé) du Code criminel du Canada, ainsi que...
Lexique sur le droit carcéral et systÚme correctionnel
Cette ressource est un lexique bilingue portant sur le droit carcéral et systÚme correctionnel. Elle a été créée par le...
Lexique sur le droit fiscal
Cette ressource énumÚre une liste de plusieurs termes utilisés en droit fiscal.
Lexique sur l’identification de lâADN
Cette ressource énumÚre une liste de termes utilisés en lien avec le prélÚvement et l'analyse de l'acide...
Capsules linguistiques (Terminologie)
Les capsules linguistiques sont des points de langue sur un terme, une expression ou une notion juridique.
Lexique bilingue du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)
Cette ressource énumÚre plusieurs termes utilisés par le Service de poursuites pénales du Canada.
Lexique de la terminologie de Droits et DĂ©mocratie
Le Lexique de la terminologie de Droits et DĂ©mocratie compte 1195 termes et regroupe la terminologie propre au...
Lexique sur les infractions contre la personne
Cette ressource énumÚre une liste de termes utilisés pour les infractions contre la personne.
Lexique sur le droit de l’immigration et la protection des rĂ©fugiĂ©s
Le Vocabulaire de l'immigration et de la protection des réfugiés renferme la terminologie de pointe tirée de textes...
Lexique sur le droit de l’immigration
Cette ressource est un glossaire qui a pour but de faciliter la compréhension des termes utilisés dans les textes...
Lexique bilingue sur les services de santé mentale aux jeunes et aux enfants
Ce lexique renferme des termes, des titres de document et diverses expressions utilisés par le ministÚre des Services à ...
Lexique du ministĂšre du Travail de l’Ontario
Cette liste renferme des termes se rapportant directement ou indirectement au ministĂšre du Travail, principalement dans...
Lexique sur le terrorisme et la sécurité nationale
Cette ressource énumÚre une liste bilingue de termes utilisés en matiÚre de terrorisme et de sécurité nationale.
Lexique sur les troubles mentaux
Cette ressource énumÚre une liste bilingue de termes utilisés en lien avec les troubles mentaux.
Lexique sur la médecine et le droit
Ces ressources ont été élaborées par le Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface....
Lexique sur le droit des autochtones
Cette ressource est un lexique bilingue sur le droit des autochtones. Il contient des termes juridiques reliés à ce...
Lexique de la terminologie en droit fédéral du travail
Cette ressource est un mini-lexique bilingue portant sur les termes utilisés en droit fédéral du travail. Elle a été...
Lexique bilingue du droit administratif
Cette ressource énumÚre une liste bilingue de termes utilisés en droit administratif.
Lexique des lois et des rĂšglements de lâOntario
Cette nouvelle édition du lexique juridique bilingue comprend toute la terminologie officielle tirée des textes...
Lexique juridique des lois fédérales
Cette ressource énumÚre plusieurs termes législatifs utilisés dans les lois et rÚglements fédéraux. Elle prévoit...
Lexique du secteur de la justice
Un outil linguistique précieux qui contient des termes, des expressions, et du vocabulaire relevant du secteur de la...
Lexique sur l’ivresse au volant
Il s'agit d'un lexique portant sur l'ivresse au volant.
Lexique sur les droits linguistiques en matiĂšre criminelle
Il s'agit d'un lexique portant sur les droits linguistiques en matiĂšre criminelle.
Lexique sur la terminologie juridique en droit criminel
Cette ressource est un lexique juridique portant sur la terminologie en droit criminel. Elle a été créée par le...
Lexique en droits linguistiques et en droit criminel
Cette ressource est un lexique bilingue en droits linguistiques et droit criminel. Il contient des termes reliés aux...
Lexique sur la garde des enfants
Cette ressource est un lexique bilingue en droit de la famille. Il contient des termes juridique reliés à garde des...
Lexique sur la violence
Cette ressource est un lexique bilingue sur la violence. Il contient les termes juridiques reliés aux infractions avec...
Lexique sur la détermination de la peine
Cette ressource est un lexique portant sur le thÚme de la détermination de la peine en droit criminel. Il contient les...
Lexique sur le droit des aßnés
Cette ressource est un lexique bilingue sur le thÚme du droit des aßnés. Il contient des termes spécifiques au domaine...
Lexique sur l’appellations dâemploi juridiques, judiciaires et connexes
Cette ressource Ă©numĂšre une liste bilingue du nom des emplois dans le milieu juridique.
Lexique sur les arrestations et les détentions
Cette ressource est un lexique bilingue de droit criminel sur les arrestations et les détentions. Il contient les...
Lexique sur les conditions météorologiques et routiÚres
Cette ressource est un lexique bilingue sur les conditions météorologiques et routiÚres.
Lexique des infractions criminelles dâagressions sexuelles
Cette ressource est un lexique bilingue sur les infractions criminelles dâagressions sexuelles. Il contient des termes...
Lexique sur la propriĂ©tĂ© intellectuelle en droit dâauteur
Cette ressource est un lexique bilingue sur la propriĂ©tĂ© intellectuelle en droit dâauteur. Il contient des termes...
« témoignage » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « témoignage » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« verdict » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « verdict » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
Lexique sur les actes criminels concernant les biens et les droits de propriété
Cette ressource Ă©numĂšre plusieurs termes en lien avec les actes criminels concernant les biens et les droits de...
Lexique sur l’acide dĂ©soxyribonuclĂ©ique (ADN)
Ce lexique est une ressource qui a été créée par le Centre de ressource en français juridique (CRFJ) . Elle propose...
« réparation » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « réparation » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« statut, statuts et statutaire » (Terminologie juridique / Lexique)
Cette ressource offre un ensemble de dĂ©finitions dâun statut juridique. Il sâagit dâun guide dâemploi sur les termes «...
« peine » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « peine » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« mariage » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « mariage » et un lexique sur ce terme.
« jugement » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « jugement » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« jour férié » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi des termes « jour férié » et « jours ouvrables » ainsi qu'un lexique sur ces termes.
« infraction » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « infraction » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« arrestation » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « arrestation » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
Législation relative à la justice pénale pour les jeunes (Article / Lexique)
Le systĂšme de justice axĂ© sur les adolescents ne date pas dâhier. DĂšs 1908, le lĂ©gislateur se penche sur la situation...
Lexique sur l’identification
Cette ressource est un lexique bilingue sur l'identification. Il contient des termes utiles pour l'identification de...
Lexique sur la sécurité routiÚre et les infractions de la route
Ce lexique bilingue (français â anglais) regroupe les termes relatifs Ă la sĂ©curitĂ© routiĂšre et les infractions de la...
Lexiques sur les stupéfiants
Cette ressource est un lexique bilingue en droit criminel qui porte sur le thÚme des stupéfiants. Il contient les...
Lexique sur les véhicules
Cette ressource est un lexique bilingue sur le thĂšme de vĂ©hicules qui peut ĂȘtre utile dans plusieurs domaines de droit...
Lexique sur les vĂȘtements
Cette ressource est un lexique bilingue sur les vĂȘtements. Il peut ĂȘtre employĂ© dans tous les domaines de droits par...
Lexique sur la conduite en Ă©tat d’Ă©briĂ©tĂ©
Ce lexique porte sur la conduite avec des facultés affaiblies. Il contient, entre autres, les termes intoxication,...
Lexique des droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés
Cette ressource est un lexique bilingue portant sur les droits garantis par la Charte canadienne des droits et...
Lexique sur les voies de fait
Cette ressource est un lexique portant sur les voies de fait. Elle a été créée par le Centre de ressources en français...
Lexique des infractions criminelles dâusurpation dâidentitĂ© et de piratage informatique
Cette ressource est un lexique bilingue portant sur les infractions criminelles dâusurpation dâidentitĂ© et de piratage...
Lexique sur la Loi sur le systÚme de justice pénale pour les adolescents
Cette ressource est un lexique portant sur la Loi sur le systÚme de justice pénale pour adolescents. Il contient les...
Lexique sur la détermination de la peine et la libération conditionnelle
Cette ressource est un lexique bilingue sur la détermination de la peine et la libération conditionnelle en droit...
Lexique des infractions criminelles de blanchiment dâargent
Cette ressource est un lexique bilingue des infractions criminelles relatives au blanchiment dâargent. Elle a Ă©tĂ© crĂ©Ă©e...
Lexique des infractions criminelles de corruption
Cette ressource est un lexique bilingue des termes reliés aux infractions criminelles de corruption. Il contient plus...
Lexique sur les actes criminels contre la personne
Cette ressource énumÚre une liste de termes utilisés en lien avec les infractions contre la personne.
Lexique sur les armes
Cette ressource est un lexique bilingue de droit criminel. Il contient des termes reliés aux armes tels que dispositif...
« témoin » (Définition / Mini lexique)
Cette ressource contient la définition du terme « témoin » ainsi qu'un mini lexique sur ce terme. Voici un...
« recours » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « recours » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« mandat » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « mandat » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« juge » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « juge » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« ordonnance » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « ordonnance » ainsi qu'un lexique.
« détention » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « détention » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« crime » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « crime » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« décision » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « décision » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« défense » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « défense » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« comparution et comparaßtre » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi des termes « comparution » et « comparaßtre » ainsi qu'un lexique sur ces termes.
« amendement, modification » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi des termes « amendement » et « modification » et leurs différences ainsi qu'un lexique de ces termes.
Les communautés linguistiques (Analyse / Lexique)
En rendant ses décisions, un juge devrait de plus en plus se laisser guider par des considérations politiques et...
« agente ou agent de la paix » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « agente de la paix » ou «agent de la paix », ainsi qu'un lexique de plusieurs postes...
Lexique du droit des sûretés en common law
Cette ressource énumÚre plusieurs termes en lien avec le droit des sûretés dans les juridictions de common law.
Lexique du Tribunal de la concurrence
Le Lexique du Tribunal de la concurrence contient 1 117 termes et regroupe la terminologie de la procédure et de...
Lexique sur les autres formes de prestation de services
Ce lexique sur les autres formes de prestation de services (AFPS) (Services immobiliers) fournit la liste Ă jour des...
Lexique sur les SystĂšmes administratifs d’entreprise
Cette ressource Ă©numĂšre plusieurs termes en lien avec les systĂšmes administratifs d'entreprises.
Les mots du droit
Ce lexique propose, en les situant en contexte, une série d'équivalents permettant de rendre en français des mots...
Lexique de la Loi sur le lobbying
Le lexique de la Loi sur le lobbying compte 385 entrées. Les données terminologiques sont tirées de la Loi sur le...
Lexique du droit des fiducies en common law
Cette ressource Ă©numĂšre plusieurs termes en lien avec le droit des fiducies dans les juridictions de common law.
Lexique du droit des contrats et du droit des délits en common law
Cette ressource est un lexique bilingue portant sur les termes en lien avec le droit des délits et le droit des...
Lexique sur les appellations en usage dans les régimes de common law
Répertoire anglais-français des appellations des juges, des tribunaux et des périodiques juridiques en usage dans les...
Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Successions)
Cette ressource prévoit un lexique des termes fréquemment utilisés en droit successoral ainsi qu'une traduction en...
Lexique sur la conduite automobile
Cette ressource est un lexique bilingue sur la conduite automobile. Il contient des termes juridiques spécifiques au...
Lexique de l’Ă©quitĂ© en emploi
Ce lexique rĂ©unit essentiellement le vocabulaire du Programme dâĂ©quitĂ© en emploi du Conseil du TrĂ©sor. Le lecteur y...
Lexique sur la violence conjugale
Il s'agit d'un lexique portant sur la terminologie de la violence conjugale.
Lexique sur l’enquĂȘte prĂ©liminaire
Il s'agit d'un lexique portant sur les enquĂȘtes prĂ©liminaires.
Lexique bilingue de termes législatifs
Cette ressource énumÚre plusieurs termes utilisés dans les lois et par les législatures.
Lexique sur les termes utilisĂ©s lors d’un procĂšs
Ce lexique regroupe le vocabulaire que lâon utilise dans le cadre dâun procĂšs et les personnages y participant, tels...
Lexique en lien avec l’enquĂȘte sur le cautionnement
Il s'agit d'un lexique portant sur la terminologie des termes et concepts utilisĂ©s lors des enquĂȘtes sur le...
« divorce » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « divorce » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
